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08/06/18

Risques et entreprises : le film !

Rappel – Résiguide expliqué en une vidéo

Depuis plusieurs année, Amaris travaille à la création d’un guide à destination des activités économiques riveraines pour se protéger face aux risques.

Rédigé par l’Agence EDEL, l’INERIS, le CEREMA, et AMARIS ce guide permet à chaque responsable d’entreprise située en zone de risques technologiques majeurs de mieux comprendre et répondre aux problématiques de protection et de réduction de vulnérabilité en zone de PPRT.

Paru en 2017, ce guide reste téléchargeable ici

Mais comme il est toujours plus facile de présenter une démarche en image, l’INERIS a réalisé une courte vidéo de présentation.

Au travers d’exemples concrets et de témoignages de responsables d’entreprises qui ont mis en œuvre les mesures de protection, de réorganisation et parfois de travaux, ce film permet à chaque dirigeant de mieux s’approprier une démarche et de faire des choix judicieux et responsables, pour son activité.

Ce film peut être librement utilisé par les collectivités lors des rencontres organisées avec les entreprises riveraines 

Voir le film 

 

 

07/06/18

Embouteillages à proximité des sites à risques

Si la question semble marginale, elle n’en est pas moins fondamentale.
En effet, les embouteillages constituent un facteur de vulnérabilité supplémentaire :
        > les automobilistes sont plus nombreux à être exposés aux effets
        des risques.
        > En cas d’alerte, les embouteillages peuvent gêner l’évacuation
        des personnes et bloquer l’accès des secours.

C’est le cas à Jarrie en Isère. La route nationale 85, qui traverse la zone rouge du PPRT, est fréquemment encombrée par un trafic automobile dense. Or, le PPRT approuvé en 2015 prescrit l’équipement des voies routières de « dispositions […] pour réguler le trafic et interdire l’arrêt dans la zone d’exposition aux risques technologiques ». Par ailleurs, les gestionnaires des voiries ont pour rôle d’informer les usagers avant leur entrée de la zone du risque technologique, ainsi que des comportements à adopter.

Schéma du dispositif de gestion du trafic routier à Jarrie

Pour répondre à ces exigences du PPRT en fluidifiant la circulation à l’intérieur ce périmètre, un dispositif de gestion du trafic par des feux tricolores a été implanté. Les feux sont disposés en limite de zone dans les deux sens. Un système de capteurs sous chaussée permet d’évaluer la circulation à l’intérieur de la zone, et ainsi de retenir l’entrée des véhicules pour prévenir les bouchons. L’information aux automobilistes est quant à elle assurée par des panneaux dynamiques renseignant sur la limitation de vitesse et annonçant le feu. Le pilotage du dispositif est assuré en amont, depuis la station de contrôle de Grenoble.

 

Voir aussi :

 

, , 06/06/18

Territoires à risques : vers de nouvelles pratiques vertueuses ?

Le 5 juin 2018, se tenait à Paris la remise des prix du trophée Responsible Care, récompensant les industriels du secteur de la chimie ayant mis en place des initiatives vertueuses dans le domaine environnemental ou sociétal. Cette journée a été l’occasion de revenir sur ce référentiel international.

Un référentiel pour la responsabilité sociétale des industriels de la chimie

Stéphanie Kerbarh, députée de Seine Maritime, lors de la remise des prix Responsible Care. Paris, 5 juin 2018

La charte Responsible Care est le référentiel international de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du secteur de la chimie. Comme l’a rappelé Stéphanie Kerbarh, députée de Seine Maritime et présidente du groupe d’étude RSE, l’engagement des industriels en faveur d’une meilleure prise en compte de leur environnement local est poussé par une dynamique législative favorable. Le projet de loi PACTE, qui sera prochainement adopté à l’assemblée, permettra ainsi aux entreprises d’inscrire la responsabilité sociétale dans leurs statuts.

Une prise en compte croissante des enjeux locaux

De manière concrète, le référentiel est structuré autour de 6 principes que les signataires s’engagent à respecter, tant au niveau des processus de production que de l’implication auprès des parties prenantes. Il a pour but d’offrir aux entreprises des moyens d’action pour la « gestion d’un risque maitrisé », c’est-à-dire dans la prévention des risques et dans l’engagement pour le territoire. La journée a été l’occasion de présenter la méthode à l’origine de la prochaine édition du référentiel Responsible Care, qui se fonde sur la volonté de mieux intégrer les parties prenantes dans la construction du référentiel. Le travail s’est ainsi appuyé sur l’expérience d’acteurs issus d’univers variés : industriels de la chimie, experts en risques, mais aussi élus locaux ou associations de défense de l’environnement.

Le référentiel a aussi pour ambition d’inciter les entreprises à innover, en valorisant les actions vertueuses. Pour cette 4ème édition du trophée, le jury récompensé plusieurs projets dans des catégories telles que l’environnement ou la santé. Nous retenons les actions mises en œuvre sur le territoire de nos adhérents, Bassens et Chalampé.

A Bassens, le groupe Michelin a travaillé avec les élus locaux pour préserver la ressource en eau de la Gironde, en mettant en place un dispositif de traitement des eaux usées. L’entreprise Solvay implantée à Chalampé a quant à elle élaboré un outil destiné à évaluer l’impact des changements d’organisation sur la santé des employés. Ces deux exemples témoignent de la volonté d’ancrer localement la responsabilité des industriels.

27/03/18

Plan de mise à l’abri – entreprises

Contexte – Deux PPRT qui ont en commun trois spécificités.
1. Ces deux sites sont concernés par la circulaire plateforme.
Les zones industrialo-portuaires du Havre et de Port-Jérôme font partie des sites classés «plate-forme». A ce titre, ils bénéficient de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs travaillent sur la mise en place d’une gouvernance collective de la sécurité.

2. Ces deux PPRT fixent une feuille de route aux entreprises riveraines.
Les règlements PPRT imposent aux entreprises la mise en place de plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE) et précisent leur contenu. Les PMA-AE doivent comprendre une bonne connaissance des phénomènes dangereux, la formation des personnes, les missions de chacun, les moyens à mettre en œuvre dont l’alerte, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA-AE, etc.

3. Deux associations accompagnent les entreprises.
Sur ces deux sites, la gouvernance de la sécurité est adossée sur des associations dotées de moyens : SYNERZIP-LH au Havre et l’AEPJR à Port-Jérôme.

L’AEPJR est animée par la communauté d’agglomération Caux-Vallée-de-Seine. Cette association compte aujourd’hui 27 membres. Née dans les années 70, elle porte des projets communs entre les entreprises Seveso et les entreprises riveraines tels que le PPRT, la mise en place de sirènes, la création d’un plan de communication d’urgence ou encore des projets de développement économique pour la zone.

Au Havre, SYNERZIP-LH est née de la fusion entre une association préexistante au PPRT axée autour de la problématique du développement économique et l’association créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité imposée par le PPRT (E-SECUZIP-LH). Le conseil d’administration est composé d’entreprises Seveso, d’entreprises riveraines, du Port, de la CCI, etc. Le travail est animé par une équipe pilotée par un délégué général.

Les entreprises riveraines disposent d’un recueil départemental de conseils pour mettre en place les PMA-AE.
Les règlements PPRT ont donc fixé aux entreprises riveraines une feuille de route et des interlocuteurs désignés pour les accompagner. Par ailleurs, à l’initiative du SIRACED-PC, et avec l’appui des acteurs locaux (les deux associations, les collectivités), un recueil de recommandations a été élaboré pour aider les entreprises. En portant ensemble un « discours » commun auprès des entreprises, les acteurs locaux de la sécurité et les services de l’État assurent la compatibilité de ces mesures avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI). Une difficulté de la mise en œuvre des mesures organisationnelles a donc été levée.

Ce recueil très synthétique est présenté sous forme de fiches à remplir. Chacune contient les informations à connaître. Les 17 fiches sont organisées autour de 3 axes :

  • Les fiches pédagogiques : connaissance des risques, information et formation, exercices.
  • Les fiches « mesures de protection » : transmission de l’information en cas d’événement, alerte interne, mise en sécurité de l’établissement, local de mise à l’abri, définition des missions, retour à la normale.
  • Les fiches d’enregistrement en cas d’activation du PMA-AE : déclenchement de l’alerte, mise à l’abri, contact des parties prenantes, activation du PMA, recensement des personnes.

 

En 26 pages, ce livret donne toutes les clés aux entreprises. Une fois rempli, il permet également d’assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et d’en informer les associations, les services de l’État, les industriels et les collectivités.

L’accompagnement au Havre : « vers un fond commun d’expériences »
Des sessions de formation sur site + des entretiens individualisés

Une première session expérimentale s’est déroulée le 19 juin 2017 sur le site de  SAFRAN Nacelles. Les entreprises présentes ont pu partager leurs expériences sur le sujet et disposer de repères essentiels pour engager la réflexion au sein de leurs établissements. L’après-midi était consacrée à l’approche PMA-AE chez SAFRAN Nacelles avec une visite du site.

Les entreprises réunies ont enrichi le futur cahier des charges des formations à venir. En effet, SYNERZIP-LH prévoit de planifier des sessions pour les 150 à 200 entreprises concernées. Cela représente environ 20 sessions qui pourraient s’étaler jusqu’à 2021.

L’accompagnement à Port-Jérôme : « créer des binômes entreprises Seveso-entreprises riveraines »
Des réunions annuelles de sensibilisation + des visites sur site selon les besoins exprimés

Sur le site de Port-Jérôme, les acteurs avaient enclenché le travail avec les entreprises riveraines, avant le PPRT, en élaborant un plan de communication d’urgence. Le dispositif est testé une fois par an. Pendant une semaine, chacun des Seveso au nombre de 5 déclenche son plan de communication d’urgence afin de le tester. L’agglomération retient de cette expérience que le public des entreprises est difficile à mobiliser d’autant plus que toutes ne sont pas identifiées.

Cette expérience sert de base de réflexion pour organiser la sensibilisation sur le PMA-AE. L’accent semble notamment être mis sur le lien de proximité à établir entre les sites Seveso et les entreprises. L’association envisage, en effet, de former des binômes entreprises Seveso / entreprises riveraines. Dans la pratique, la première étape a consisté à recenser les entreprises de la zone.

Aujourd’hui, la dynamique est lancée. Le 15 septembre, une première réunion de sensibilisation a été organisée (le règlement PPRT impose une rencontre chaque année entre toutes les entreprises concernées). Chaque entreprise s’est vue remettre un dossier personnalisé contenant des éléments sur la situation de son établissement : n° de zone PPRT, cartes d’aléas, etc. Sur les 92 entreprises recensées dans la zone industrielle, 71 sont incluses dans le PPRT. 31 ont participé à la réunion soit 44%. La démarche n’est pas réservée uniquement aux entreprises ayant l’obligation du PMA-AE mais à toute la zone industrielle dans un objectif de culture commune de la sécurité. Sur les 21 entreprises non concernées par le PPRT, 10 étaient présentes.

Tous les participants (entreprises, services de l’État et communes) ont émis un vif intérêt pour la démarche. Elle sera renouvelée en 2018 avec un retour d’expérience sur les plans de mise à l’abri qui auront été élaborés.

En savoir plus sur la mise à l’abri
Une rencontre technique est organisée par l’IRMA le 17 octobre : Entreprises et établissements recevant du public face aux risques et menaces : comment garantir et généraliser la mise  à l’abri des usagers et du personnel ?
18/12/17

Équipement public : le cas pratique de Chalampé

Prenez un village de 1000 habitants (Chalampé) dont l’intégralité du centre du village est situé dans le périmètre PPRT, plus particulièrement en zone bleue effet toxique. Le règlement PPRT autorise des projets sous certaines conditions (pour les équipements publics, ces conditions sont très restrictives). A Chalampé, comme dans beaucoup d’autres communes, le maire est confronté à un dilemme : assurer la protection des habitants tout en continuant à leur offrir le niveau de service auquel ils ont droit.

Est-il encore possible d’avoir des projets pour les équipements publics dans les périmètres PPRT ? Le GT AMARIS, mis en place en mars 2017, aborde cette question et suit en priorité l’étude réalisée par le CEREMA sur 8 cas (école, collège, gymnase, etc.) qui ont été sélectionnés sur les territoires de Salaise-sur-Sanne, de  La Rochelle, des métropoles de Rouen et Lyon. Pour autant, nous suivrons avec attention le cas de Chalampé car son expérience pourrait intéresser de nombreuses collectivités.

En effet, depuis des années, l’accueil des sportifs du club de rugby est insatisfaisant. A proximité du stade, les joueurs ne disposent pas des installations (vestiaires, douches) adaptées aux usages, c’est-à-dire qu’ils se changent dans des installations préfabriquées, se rendent jusqu’à la salle des fêtes, située à environ 500 mètres, pour se doucher et organisent les troisièmes mi-temps sous des tentes. Ces installations ne permettent ni un confinement en cas d’accident (risque toxique) ni un accueil acceptable en temps normal. Quel projet imaginé pour répondre aux usages actuels tout en réduisant la vulnérabilité des joueurs ? A suivre

 

 

07/12/17

Visite de la plateforme du Havre

La visite de terrain

Axes de travail prévus

Mesures organisationnelles et plan de mise à l’abri (PMA), gouvernance, « dynamique d’entrainement » des entreprises

Objectifs

> Découvrir le fonctionnement de la gouvernance sur la ZIP du Havre
> Comprendre le rôle des différents acteurs
> Approfondir la mise en place des plans de mise à l’abri (PMA)

Cibles

Élus et techniciens des collectivités, acteurs institutionnels du développement économique et industriel des territoires

Programme

Téléchargez le programme

9 janvier

14h – Immersion au cœur de l’animation pilotée par l’association Synerzip-LH
Participation à une réunion auprès des entreprises situées en zones bleues.
Objectifs : Découverte des dispositifs d’animation et de sensibilisation des acteurs économiques locaux

16h30 – Visite de la zone industrialo-portuaire du Havre
Cette visite sera pilotée par le Grand Port Maritime du Havre.
Objectifs : découvrir le territoire, l’organisation de la ZIP et sa gouvernance, les implantations des entreprises et les différents types de bâtis

Soirée-rencontre avec des décideurs locaux (CCI, GPM, élus de Gonfreville-l’Orcher et de la CODAH, DREAL, association Synerzip-LH)

10 janvier

9h-12h30 – réunion d’échanges
Avec : association Synerzip-LH, Gonfreville-l’Orcher, CODAH, SDIS, SIDPC, DREAL, Port, CCI, Caux-Vallée de Seine
Objectifs : à partir de l’intervention des acteurs locaux, découvrir la gouvernance locale à l’échelle de la ZIP et les outils d’information/sensibilisation déployés auprès des entreprises. Approfondir notre connaissance sur la mise en œuvre des PMA (leur articulation avec les dispositifs de gestion de crise, les actions menées en matière d’information, formation, sensibilisation, la pérennité dans le temps, etc.)

Merci de confirmer votre inscription et réservation (hôtel, repas) avant le 18 décembre par mail : contact@amaris-villes.org

 

30/11/17

Travaux chez les riverains


1. 29 dispositifs d’accompagnement sont déjà lancés et 35 sont en projet. Leurs configurations sont variées :

> en termes de financement : parmi les dispositifs en cours, les travaux sont pris en charge à 100% dans environ 30% des cas. Les 10% restants sont alors financés majoritairement par les industriels seuls et plus rarement par les collectivités seules ou par les industriels et les collectivités.
Sur un territoire, le financement s’élève à 95%. Dans les autres programmes, 10% du montant des travaux restent à la charge des riverains concernés.
> en termes de montage opérationnel : à ce jour, sont lancés ou en projet 22 OPAH, 16 PIG, 1 PIG RT, 17 marchés à bon de commande, un dispositif en Anah diffus et 7 PARI.

2. Les expérimentations PARI touchent à leur fin.

A Bassens, excepté quelques rares exceptions, les logements concernés ont tous été renforcés. Sur d’autres sites, les acteurs sont obligés de réfléchir au post-Pari. En effet, tous les dossiers engagés n’ont pu être traités dans le temps imparti notamment en raison des difficultés à mobiliser les entreprises pour réaliser les travaux. Par ailleurs, sur les sites où les refus ont été plus nombreux qu’à Bassens, il est possible que des habitants souhaitent réaliser des travaux dans les années à venir (des dossiers pourraient être déposés à la suite de mutations immobilières). Les programmes expérimentaux PARI ont alimenté une boîte à outils, dans laquelle les acteurs viennent puiser pour concevoir un dispositif adapté à leur contexte.

3. Le Groupe de travail AMARIS

Le 17 novembre, AMARIS a organisé un groupe de travail sur les dispositifs d’accompagnement afin de donner aux collectivités telles que Rouen Métropole, Lyon Métropole, la Carène, Dunkerque, Lorient, La Rochelle, etc. l’occasion d’échanger entre elles. Le partage d’expériences et de questionnements permet de gagner un temps précieux. Les dispositifs mis en place par Rouen Métropole et par la Métropole de Lyon ont tout particulièrement retenu l’attention.

Rouen Métropole a lancé un marché afin de retenir un opérateur pour accompagner les travaux liés aux PPRT. Si des ménages s’engagent dans une démarche de financement d’autres travaux relevant des aides de l’ANAH (énergie, adaptation, etc.), les dossiers seront pris en charge dans le cadre du dispositif «diffus» en vigueur sur la Métropole Rouen Normandie.

De novembre 2016 à juin 2017, une étude pré-opérationnelle a été réalisée sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette étape était indispensable : en effet, 5 400 logements sont concernés par des prescriptions de travaux. Compte tenu du nombre très important de logements à traiter, la collectivité est obligée de mettre en place une stratégie de mise en œuvre bien cadencée pour renforcer un maximum de logements en seulement 8 ans. Un dispositif test est en cours depuis le mois de septembre 2017.

Lors de cette réunion, les questions les plus récurrentes concernaient :

> La prise en charge de l’ingénierie d’accompagnement : aujourd’hui les financements alloués sont inadaptés aux cas des copropriétés (qui demandent plus de temps pour être traitées). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations intégrant des travaux Anah, le financement suit les règles de l’Anah et non un remboursement à hauteur de 1500 € par logement.
> Les cas de riverains ayant acquis récemment un bien immobilier dans les périmètres de prescriptions et n’ayant pas compris ce que le PPRT implique. Une information des notaires serait à mettre en place.
> L’avance du crédit d’impôt.
> Le contrôle des travaux.

4. Le contrôle après travaux

Sur ce point, lors des journées de formations, la DGPR dispense des recommandations fondées sur les retours d’expériences des PARI.

> Dans le cas des effets de surpression et thermiques : les retours d’expériences des PARI ont permis de définir un modus operandi efficace.
Pendant le chantier, il est conseillé de demander aux artisans de prendre des photos des étapes non visibles par la suite (nombre de fixations pour les menuiseries remplacées par exemple) et de les transmettre à l’opérateur.
A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur :
– d’effectuer un contrôle visuel des travaux réalisés ;
– de demander aux artisans de leur fournir une fiche technique détaillant toutes les caractéristiques des éléments posés (dimension et type de vitrages par exemple) ;
– de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic ;
– d’établir une fiche de fin d’intervention qui permettra l’obtention des financements de l’exploitant et des collectivités.

> Dans le cas des effets toxiques, les PARI ont permis de définir des recommandations pour la bonne réalisation de la mesure de perméabilité initiale et des travaux, à savoir
– la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial à la porte soufflante : dégagement de la pièce choisie pour le confinement, ouverture des portes des placards, colmatage des fuites importantes pour identifier les fuites plus petites, etc.
– la réalisation de travaux soignés et exhaustifs : colmatage de toutes les fuites.

 

 

 

27/07/17

Le guide de mise en œuvre des SIS

Secteurs d’information sur les sols (SIS) – rappel
La loi Alur a modifié, en 2014, l’article L.125-6 du Code de l’environnement. La principale modification apportée réside dans la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) annexés aux documents d’urbanisme. Ces SIS concernent les terrains où la connaissance de la pollution justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion.

L’objectif est de favoriser une meilleure diffusion de l’information pour qu’elle soit prise en compte non seulement lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme mais également dans les politiques de planification urbaine. L’enjeu est de favoriser cette diffusion tout particulièrement auprès des pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme et ainsi de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués.

Le calendrier fixé par la loi prévoit que les SIS soient élaborés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. Les collectivités (communes et/ou intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme) seront informées par courrier de la mise en place des projets de listes de SIS. Les préfets arrêteront ensuite les projets de listes de secteurs élaborés par les services de l’État et consulteront les collectivités. Ces dernières auront alors 6 mois pour rendre un avis et faire part de leurs observations.

En savoir plus

Les adhérents d’AMARIS particulièrement concernés
Si ce guide s’adresse à toutes les collectivités, les territoires accueillant ou ayant accueillis des installations industrielles sont plus particulièrement concernés. En effet, ces activités ont pu générer des pollutions des sols.

Les adhérents d’AMARIS sont potentiellement très concernés. Depuis 3 années, AMARIS reste donc en alerte sur cette thématique. L’association a fait partie du GT expérimental qui a contribué à l’écriture de ce guide. Elle est également représentée dans le groupe d’experts sur les sites et sols pollués auprès du CSPRT.

Le contenu du guide
Ce guide très complet fournit notamment :
> des informations générales sur la politique de gestion en France et les différents outils à connaître ;
> des exemples de collectivités qui ont déjà intégré l’information sur la pollution dans leurs documents d’urbanisme : Le Havre dans la note de présentation du PLU, la métropole de Lyon dans les certificats d’urbanisme, etc.
> les modalités d’application de l’article L.125-6 du Code de l’environnement.

Dans ce guide et dans le guide à destination des DREAL, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise également deux points qui ne sont pas encadrés réglementairement :
> la méthode d’élaboration des SIS (dans le guide à destination des DREAL, il est proposé une méthodologie qui précise des critères d’identification et de cartographie) ;
> les échanges avec les collectivités : préalablement à la consultation pour avis des collectivités encadrée par le décret d’application, le Ministère incite les DREAL à se rapprocher des collectivités dans le cadre de consultations « informelles et non obligatoires ».

Participer au travail d’élaboration des SIS : un enjeu pour les collectivités
Ces consultations nous semblent indispensables car les collectivités connaissent leurs territoires. Elles pourront faire part des informations dont elles disposent. Par exemple, sur les sites où les probabilités de mutation vers des usages sensibles est faible, elles peuvent ne pas juger prioritaire l’inscription d’un terrain dans la liste des SIS. Le guide propose que ce critère de susceptibilité d’un changement d’usage au regard du PLU peut être pris en considération à l’occasion de cette concertation. En revanche, cette approche nécessite des discussions avec les services de l’État. Il est important que les collectivités participent à ces discussions préalables tout particulièrement dans les territoires où le nombre de SIS est élevé. Ce guide recommande cette consultation préalable et permet aux collectivités de se saisir de la question.

En savoir plus
le site des Installations classées
18/07/17

Des riverains investis dans la mise en œuvre du PPRT


Interview de Monsieur Thouret,
représentant de l’association
du quartier des Neiges.

 


Monsieur Thouret, à quoi avez-vous participé dans le cadre de l’élaboration du PPRT ?

Nous avons fait partie du CLIC puis de la CSS et des personnes et organismes associés (POA). Mais nous sommes allés au-delà de ces instances « officielles ». Par exemple, nous avons participé à 15 réunions visant à écrire le règlement.

Aujourd’hui le PPRT de la ZIP du Havre est approuvé. Êtes-vous toujours mobilisés ? Si oui, pourquoi ?

Nous ne nous sommes pas relâchés car le plus difficile est devant nous. Ce n’était pas le moment de nous désinvestir ! L’élaboration du PPRT nous semble facile si on la compare à la phase de mise en œuvre. Aujourd’hui il faut réaliser des travaux dans 300 foyers, il faut que les habitants vivent en sécurité. Aux côtés des financeurs, l’association du quartier des Neiges et l’association des Côtes blanches font partie du comité de pilotage de la mise en œuvre du PPRT et des comités techniques traitant les questions d’habitat. Là, nous jouons notre rôle de porte-parole des habitants, c’est-à-dire que nous veillons principalement à deux choses : 1. la protection des habitants, 2. la prise en charge à 100% des travaux sans avance du crédit d’impôt.

Nous n’avons pas connaissance sur d’autres sites d’une telle implication de riverains dans la phase de mise en œuvre. A votre avis, à quoi tient-elle ?

La volonté du maire de Gonfreville-l’Orcher et des acteurs locaux a certainement joué pour beaucoup. Ils connaissent bien l’association des Neiges car notre implication sur cette thématique n’est pas nouvelle.
Elle remonte à l’année 1994. Le quartier des neiges venait d’être classé zone Seveso. Nous avons mobilisé les habitants et réussi, en 1996, à sortir le quartier des secteurs Seveso grâce à une réduction des risques chez l’industriel. J’ai alors appris qu’il fallait, pour être pris au sérieux, bien connaître les dossiers. C’est pourquoi, sur le PPRT, nous organisons une veille quotidienne sur Internet. Nous échangeons le plus souvent possible avec toutes les personnes susceptibles de nous donner des informations. Quand nous arrivons en réunion, nous en savons parfois plus que les autres parties prenantes.

AMARIS confirme… Notre association remercie Monsieur Thouret de lui faire bénéficier des résultats de la veille active qu’il effectue sur Internet. Nos échanges réguliers sont toujours instructifs. Grâce à la pugnacité de Monsieur Thouret, notre association n’a jamais pu oublier de chercher une solution pour modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts afin d’appliquer le même plafond aux personnes seules qu’aux couples.

 

 

08/06/17

Équipements publics et PPRT

Rappel – La problématique : jusqu’où les collectivités doivent-elles aller?
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Rappel – Un projet partenarial
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a retenu le CEREMA, qui a proposé un travail pluridisciplinaire alliant des compétences sur les risques technologiques, les réglementations de la construction et la gestion de patrimoine immobilier, pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets et dans la conception d’un outil d’aide à la décision à destination des collectivités.

Les 8 équipements publics passés à la loupe par le CEREMA
Le groupe de travail a, en effet, retenu 8 équipements à étudier. Cette sélection prend en compte la diversité des situations : types d’usages, compétence communale ou intercommunale, les effets auxquels ils sont exposés, etc.

Les cas d’étude
> Équipement sportif : gymnase de Salaise-sur-Sanne
> Équipements scolaires : collège de Saint-Fons et groupe scolaire de Salaise-sur-Sanne)
> Équipements techniques : déchetterie de Rouen Métropole, station d’épuration de Saint-Fons
> Bâtiment administratif recevant du public : mairie de Feyzin
> Équipement culturel : maison du peuple de Pierre-Bénite
> Aire de gens du voyage : aire d’accueil de Rouen Métropole

Avant d’effectuer les visites, le CEREMA a collecté pour chaque équipement : les études de vulnérabilité, le plan synthétique de l’équipement avec identification des usages des espaces, la description des bâtiments, l’historique des travaux récents, le programme de travaux, l’ADAP, le bilan énergétique, les plans d’urgences, les PV de sécurité, les règlements intérieurs, les charges de fonctionnement. Cette liste met en lumière le fait que, dans ce projet, ce travail initié par les PPRT est intégré dans une réflexion beaucoup plus large.

Un outil central : le carnet de pré-diagnostic
Depuis le mois de septembre, l’équipe pluridisciplinaire du CEREMA a visité les équipements. C’est une étape clé du projet. Chaque visite commence par un échange du CEREMA avec la collectivité (élu, techniciens en charge des risques, responsable bâtiment, DGS, etc.) et le gestionnaire de l’équipement.

Lors de la visite, le CEREMA s’appuie sur un outil : le carnet de pré-diagnostic. Élaboré sur le modèle des carnets pré-diagnostic GPI (gestion du patrimoine immobilier), il a été adapté pour intégrer les risques technologiques. Il est utilisé pour consigner l’ensemble des informations concernant l’équipement afin d’en dresser un tour d’horizon complet et synthétique.

Une fois le carnet de pré-diagnostic rempli, il sera remis à la collectivité et servira de base aux échanges sur la définition d’une stratégie adaptée à l’équipement et à la collectivité, c’est à dire :
> une sélection des mesures les plus pertinentes en fonction du diagnostic de l’équipement et des contraintes de la collectivité ;
> l’identification des grandes orientations de gestion de l’équipement ;
> la définition des objectifs à atteindre : usage de l’équipement, protection des personnes, évolution du patrimoine immobilier, calendrier.

Les résultats de ces échanges feront l’objet d’une note d’orientation remis aux collectivités pour chaque équipement.

Les premiers enseignements
1
Ces échanges et visites d’équipements ont permis de rencontrer les responsables bâtiments dans les collectivités ainsi que les DGS et rendre plus concrètes les implications du PPRT.
2
Des difficultés à traiter les équipements complexes qui ont de nombreux usages différents.
3
Une thématique est ressortie pendant les visites. De nombreux aménagements sont liés à la prévention contre le vandalisme. Ces aménagements consistent notamment  dans des restrictions d’accès ce qui peut être gênant pour la gestion de crise.