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30/11/17

Travaux chez les riverains


1. 29 dispositifs d’accompagnement sont déjà lancés et 35 sont en projet. Leurs configurations sont variées :

> en termes de financement : parmi les dispositifs en cours, les travaux sont pris en charge à 100% dans environ 30% des cas. Les 10% restants sont alors financés majoritairement par les industriels seuls et plus rarement par les collectivités seules ou par les industriels et les collectivités.
Sur un territoire, le financement s’élève à 95%. Dans les autres programmes, 10% du montant des travaux restent à la charge des riverains concernés.
> en termes de montage opérationnel : à ce jour, sont lancés ou en projet 22 OPAH, 16 PIG, 1 PIG RT, 17 marchés à bon de commande, un dispositif en Anah diffus et 7 PARI.

2. Les expérimentations PARI touchent à leur fin.

A Bassens, excepté quelques rares exceptions, les logements concernés ont tous été renforcés. Sur d’autres sites, les acteurs sont obligés de réfléchir au post-Pari. En effet, tous les dossiers engagés n’ont pu être traités dans le temps imparti notamment en raison des difficultés à mobiliser les entreprises pour réaliser les travaux. Par ailleurs, sur les sites où les refus ont été plus nombreux qu’à Bassens, il est possible que des habitants souhaitent réaliser des travaux dans les années à venir (des dossiers pourraient être déposés à la suite de mutations immobilières). Les programmes expérimentaux PARI ont alimenté une boîte à outils, dans laquelle les acteurs viennent puiser pour concevoir un dispositif adapté à leur contexte.

3. Le Groupe de travail AMARIS

Le 17 novembre, AMARIS a organisé un groupe de travail sur les dispositifs d’accompagnement afin de donner aux collectivités telles que Rouen Métropole, Lyon Métropole, la Carène, Dunkerque, Lorient, La Rochelle, etc. l’occasion d’échanger entre elles. Le partage d’expériences et de questionnements permet de gagner un temps précieux. Les dispositifs mis en place par Rouen Métropole et par la Métropole de Lyon ont tout particulièrement retenu l’attention.

Rouen Métropole a lancé un marché afin de retenir un opérateur pour accompagner les travaux liés aux PPRT. Si des ménages s’engagent dans une démarche de financement d’autres travaux relevant des aides de l’ANAH (énergie, adaptation, etc.), les dossiers seront pris en charge dans le cadre du dispositif «diffus» en vigueur sur la Métropole Rouen Normandie.

De novembre 2016 à juin 2017, une étude pré-opérationnelle a été réalisée sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette étape était indispensable : en effet, 5 400 logements sont concernés par des prescriptions de travaux. Compte tenu du nombre très important de logements à traiter, la collectivité est obligée de mettre en place une stratégie de mise en œuvre bien cadencée pour renforcer un maximum de logements en seulement 8 ans. Un dispositif test est en cours depuis le mois de septembre 2017.

Lors de cette réunion, les questions les plus récurrentes concernaient :

> La prise en charge de l’ingénierie d’accompagnement : aujourd’hui les financements alloués sont inadaptés aux cas des copropriétés (qui demandent plus de temps pour être traitées). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations intégrant des travaux Anah, le financement suit les règles de l’Anah et non un remboursement à hauteur de 1500 € par logement.
> Les cas de riverains ayant acquis récemment un bien immobilier dans les périmètres de prescriptions et n’ayant pas compris ce que le PPRT implique. Une information des notaires serait à mettre en place.
> L’avance du crédit d’impôt.
> Le contrôle des travaux.

4. Le contrôle après travaux

Sur ce point, lors des journées de formations, la DGPR dispense des recommandations fondées sur les retours d’expériences des PARI.

> Dans le cas des effets de surpression et thermiques : les retours d’expériences des PARI ont permis de définir un modus operandi efficace.
Pendant le chantier, il est conseillé de demander aux artisans de prendre des photos des étapes non visibles par la suite (nombre de fixations pour les menuiseries remplacées par exemple) et de les transmettre à l’opérateur.
A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur :
– d’effectuer un contrôle visuel des travaux réalisés ;
– de demander aux artisans de leur fournir une fiche technique détaillant toutes les caractéristiques des éléments posés (dimension et type de vitrages par exemple) ;
– de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic ;
– d’établir une fiche de fin d’intervention qui permettra l’obtention des financements de l’exploitant et des collectivités.

> Dans le cas des effets toxiques, les PARI ont permis de définir des recommandations pour la bonne réalisation de la mesure de perméabilité initiale et des travaux, à savoir
– la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial à la porte soufflante : dégagement de la pièce choisie pour le confinement, ouverture des portes des placards, colmatage des fuites importantes pour identifier les fuites plus petites, etc.
– la réalisation de travaux soignés et exhaustifs : colmatage de toutes les fuites.

 

 

 

27/07/17

Le guide de mise en œuvre des SIS

Secteurs d’information sur les sols (SIS) – rappel
La loi Alur a modifié, en 2014, l’article L.125-6 du Code de l’environnement. La principale modification apportée réside dans la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) annexés aux documents d’urbanisme. Ces SIS concernent les terrains où la connaissance de la pollution justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion.

L’objectif est de favoriser une meilleure diffusion de l’information pour qu’elle soit prise en compte non seulement lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme mais également dans les politiques de planification urbaine. L’enjeu est de favoriser cette diffusion tout particulièrement auprès des pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme et ainsi de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués.

Le calendrier fixé par la loi prévoit que les SIS soient élaborés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. Les collectivités (communes et/ou intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme) seront informées par courrier de la mise en place des projets de listes de SIS. Les préfets arrêteront ensuite les projets de listes de secteurs élaborés par les services de l’État et consulteront les collectivités. Ces dernières auront alors 6 mois pour rendre un avis et faire part de leurs observations.

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Les adhérents d’AMARIS particulièrement concernés
Si ce guide s’adresse à toutes les collectivités, les territoires accueillant ou ayant accueillis des installations industrielles sont plus particulièrement concernés. En effet, ces activités ont pu générer des pollutions des sols.

Les adhérents d’AMARIS sont potentiellement très concernés. Depuis 3 années, AMARIS reste donc en alerte sur cette thématique. L’association a fait partie du GT expérimental qui a contribué à l’écriture de ce guide. Elle est également représentée dans le groupe d’experts sur les sites et sols pollués auprès du CSPRT.

Le contenu du guide
Ce guide très complet fournit notamment :
> des informations générales sur la politique de gestion en France et les différents outils à connaître ;
> des exemples de collectivités qui ont déjà intégré l’information sur la pollution dans leurs documents d’urbanisme : Le Havre dans la note de présentation du PLU, la métropole de Lyon dans les certificats d’urbanisme, etc.
> les modalités d’application de l’article L.125-6 du Code de l’environnement.

Dans ce guide et dans le guide à destination des DREAL, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise également deux points qui ne sont pas encadrés réglementairement :
> la méthode d’élaboration des SIS (dans le guide à destination des DREAL, il est proposé une méthodologie qui précise des critères d’identification et de cartographie) ;
> les échanges avec les collectivités : préalablement à la consultation pour avis des collectivités encadrée par le décret d’application, le Ministère incite les DREAL à se rapprocher des collectivités dans le cadre de consultations « informelles et non obligatoires ».

Participer au travail d’élaboration des SIS : un enjeu pour les collectivités
Ces consultations nous semblent indispensables car les collectivités connaissent leurs territoires. Elles pourront faire part des informations dont elles disposent. Par exemple, sur les sites où les probabilités de mutation vers des usages sensibles est faible, elles peuvent ne pas juger prioritaire l’inscription d’un terrain dans la liste des SIS. Le guide propose que ce critère de susceptibilité d’un changement d’usage au regard du PLU peut être pris en considération à l’occasion de cette concertation. En revanche, cette approche nécessite des discussions avec les services de l’État. Il est important que les collectivités participent à ces discussions préalables tout particulièrement dans les territoires où le nombre de SIS est élevé. Ce guide recommande cette consultation préalable et permet aux collectivités de se saisir de la question.

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le site des Installations classées
18/07/17

Des riverains investis dans la mise en œuvre du PPRT


Interview de Monsieur Thouret,
représentant de l’association
du quartier des Neiges.

 


Monsieur Thouret, à quoi avez-vous participé dans le cadre de l’élaboration du PPRT ?

Nous avons fait partie du CLIC puis de la CSS et des personnes et organismes associés (POA). Mais nous sommes allés au-delà de ces instances « officielles ». Par exemple, nous avons participé à 15 réunions visant à écrire le règlement.

Aujourd’hui le PPRT de la ZIP du Havre est approuvé. Êtes-vous toujours mobilisés ? Si oui, pourquoi ?

Nous ne nous sommes pas relâchés car le plus difficile est devant nous. Ce n’était pas le moment de nous désinvestir ! L’élaboration du PPRT nous semble facile si on la compare à la phase de mise en œuvre. Aujourd’hui il faut réaliser des travaux dans 300 foyers, il faut que les habitants vivent en sécurité. Aux côtés des financeurs, l’association du quartier des Neiges et l’association des Côtes blanches font partie du comité de pilotage de la mise en œuvre du PPRT et des comités techniques traitant les questions d’habitat. Là, nous jouons notre rôle de porte-parole des habitants, c’est-à-dire que nous veillons principalement à deux choses : 1. la protection des habitants, 2. la prise en charge à 100% des travaux sans avance du crédit d’impôt.

Nous n’avons pas connaissance sur d’autres sites d’une telle implication de riverains dans la phase de mise en œuvre. A votre avis, à quoi tient-elle ?

La volonté du maire de Gonfreville-l’Orcher et des acteurs locaux a certainement joué pour beaucoup. Ils connaissent bien l’association des Neiges car notre implication sur cette thématique n’est pas nouvelle.
Elle remonte à l’année 1994. Le quartier des neiges venait d’être classé zone Seveso. Nous avons mobilisé les habitants et réussi, en 1996, à sortir le quartier des secteurs Seveso grâce à une réduction des risques chez l’industriel. J’ai alors appris qu’il fallait, pour être pris au sérieux, bien connaître les dossiers. C’est pourquoi, sur le PPRT, nous organisons une veille quotidienne sur Internet. Nous échangeons le plus souvent possible avec toutes les personnes susceptibles de nous donner des informations. Quand nous arrivons en réunion, nous en savons parfois plus que les autres parties prenantes.

AMARIS confirme… Notre association remercie Monsieur Thouret de lui faire bénéficier des résultats de la veille active qu’il effectue sur Internet. Nos échanges réguliers sont toujours instructifs. Grâce à la pugnacité de Monsieur Thouret, notre association n’a jamais pu oublier de chercher une solution pour modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts afin d’appliquer le même plafond aux personnes seules qu’aux couples.

 

 

08/06/17

Équipements publics et PPRT

Rappel – La problématique : jusqu’où les collectivités doivent-elles aller?
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Rappel – Un projet partenarial
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a retenu le CEREMA, qui a proposé un travail pluridisciplinaire alliant des compétences sur les risques technologiques, les réglementations de la construction et la gestion de patrimoine immobilier, pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets et dans la conception d’un outil d’aide à la décision à destination des collectivités.

Les 8 équipements publics passés à la loupe par le CEREMA
Le groupe de travail a, en effet, retenu 8 équipements à étudier. Cette sélection prend en compte la diversité des situations : types d’usages, compétence communale ou intercommunale, les effets auxquels ils sont exposés, etc.

Les cas d’étude
> Équipement sportif : gymnase de Salaise-sur-Sanne
> Équipements scolaires : collège de Saint-Fons et groupe scolaire de Salaise-sur-Sanne)
> Équipements techniques : déchetterie de Rouen Métropole, station d’épuration de Saint-Fons
> Bâtiment administratif recevant du public : mairie de Feyzin
> Équipement culturel : maison du peuple de Pierre-Bénite
> Aire de gens du voyage : aire d’accueil de Rouen Métropole

Avant d’effectuer les visites, le CEREMA a collecté pour chaque équipement : les études de vulnérabilité, le plan synthétique de l’équipement avec identification des usages des espaces, la description des bâtiments, l’historique des travaux récents, le programme de travaux, l’ADAP, le bilan énergétique, les plans d’urgences, les PV de sécurité, les règlements intérieurs, les charges de fonctionnement. Cette liste met en lumière le fait que, dans ce projet, ce travail initié par les PPRT est intégré dans une réflexion beaucoup plus large.

Un outil central : le carnet de pré-diagnostic
Depuis le mois de septembre, l’équipe pluridisciplinaire du CEREMA a visité les équipements. C’est une étape clé du projet. Chaque visite commence par un échange du CEREMA avec la collectivité (élu, techniciens en charge des risques, responsable bâtiment, DGS, etc.) et le gestionnaire de l’équipement.

Lors de la visite, le CEREMA s’appuie sur un outil : le carnet de pré-diagnostic. Élaboré sur le modèle des carnets pré-diagnostic GPI (gestion du patrimoine immobilier), il a été adapté pour intégrer les risques technologiques. Il est utilisé pour consigner l’ensemble des informations concernant l’équipement afin d’en dresser un tour d’horizon complet et synthétique.

Une fois le carnet de pré-diagnostic rempli, il sera remis à la collectivité et servira de base aux échanges sur la définition d’une stratégie adaptée à l’équipement et à la collectivité, c’est à dire :
> une sélection des mesures les plus pertinentes en fonction du diagnostic de l’équipement et des contraintes de la collectivité ;
> l’identification des grandes orientations de gestion de l’équipement ;
> la définition des objectifs à atteindre : usage de l’équipement, protection des personnes, évolution du patrimoine immobilier, calendrier.

Les résultats de ces échanges feront l’objet d’une note d’orientation remis aux collectivités pour chaque équipement.

Les premiers enseignements
1
Ces échanges et visites d’équipements ont permis de rencontrer les responsables bâtiments dans les collectivités ainsi que les DGS et rendre plus concrètes les implications du PPRT.
2
Des difficultés à traiter les équipements complexes qui ont de nombreux usages différents.
3
Une thématique est ressortie pendant les visites. De nombreux aménagements sont liés à la prévention contre le vandalisme. Ces aménagements consistent notamment  dans des restrictions d’accès ce qui peut être gênant pour la gestion de crise.

 

06/06/17

Résiguide à destination des entreprises

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
*Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.

Ce Résiguide fournit des informations et des recommandations :
› Un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
› Des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
› Une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d’études, etc.
› Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.

Téléchargez le Resiguide

Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut  

 

 


Cet ouvrage est publié en partenariat avec l’INERIS. Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL (Sandra Decelle-Lamothe), l’INERIS (Agnès Vallée et Benjamin Le-Roux) et AMARIS (Delphine Favre et Danielle Sauge-Gadoud), avec l’appui du CEREMA (Michaël Bentley).

Téléchargez la plaquette

Activités économiques et risques industriels – Répondre aux obligations légales de protection

 

 

 

Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne notamment d’une plaquette qui donne des principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.

Boîte à outils

A l’occasion de la parution du Résiguide à destination des entreprises, AMARIS a produit un exemple d’affiche de consignes et une série de pictogrammes libres de droits. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les responsables d’entreprises dans la réalisation de leurs documents.

Rappel – Le projet RESIRISK

Depuis 2014, le projet RESIRISK a apporté des réponses concrètes aux entreprises concernées par les PPRT et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d’activités économiques impactées. Le projet RESIRISK a été lancé par l’association AMARIS avec l’agence EDEL qui l’a conçu. Il est soutenu par la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pendant deux années, des études de cas concrets se sont déroulées sur quatre territoires pilotes :
1. La Métropole de Lyon (Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Genis-Laval)
et la Communauté de communes de la vallée du Garon (Chaponost) ;
2. La Communauté urbaine d’Arras (Dainville) ;
3. La Commune de Salaise-sur-Sanne ;
4. La Métropole de Bordeaux (Ambès et Bassens).

Nous remercions les territoires pilotes et l’ensemble des partenaires du projet :

Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MTES, ENTPE, Fédération SOLEN, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas), Agence Edel.

02/06/17

Afficher le risque et les consignes

L’affichage des risques est une étape incontournable de la prévention des risques.
Quels que soient les effets (thermique, toxique et/ou de surpression) susceptibles d’impacter votre entreprise, l’information des salariés et des visiteurs est impérative afin qu’ils connaissent la conduite à tenir en cas d’alerte.

L’affichage des risques est une façon simple d’informer les salariés et les visiteurs sur les consignes de sécurité en cas d’alerte dans l’entreprise. Cet affichage peut présenter :
› des consignes générales concernant l’ensemble du personnel et des visiteurs afin de décrire l’organisation des actions dans l’établissement en cas d’alerte ;
› des consignes spéciales s’adressant à des personnes désignées pour diffuser l’alerte, encadrer des visiteurs, mettre en sécurité des installations, recenser les personnes dans le local de protection, etc.

Télécharger – l’affiche d’information
Cet exemple constitue une base qui doit être adaptée aux risques encourus dans l’entreprise.

> Télécharger l’affiche d’information au format pdf
> Télécharger l’affiche (format modifiable)

 

 

 

 

 

Télécharger – les pictogrammes
> les pictogrammes illustrent des consignes à suivre en cas d’alerte. Il n’existe pas de pictogrammes officiels.

Les pictos que nous vous proposons sont classés selon un code couleur :
*violet : les informations extérieures à votre entreprise ;
*vert : les actions à faire par tous ;
*bleu : les « missions » spécifiques confiées à certains de vos salariés telles que la diffusion de l’alerte, la mise en sécurité des installations, le recensement des personnes, etc.
*rouge : les interdictions.

 

 

29/05/17

COTRRIM : de l’expérimentation à la généralisation

Menée de juillet 2015 à décembre 2016, l’expérimentation des CoTRRIM (Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces) faites sur deux zones, sera  généralisée sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation, qui vient décliner au niveau des régions puis des départements le Contrat Général Interministériel, a été décidée par le Premier Ministre en décembre 2016.

Établi sous l’autorité des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, le CoTRRiM est un outil qui doit permettre le partage, entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises, de :
> l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces ;
> l’identification des réponses capacitaires.
Le CoTRRiM est donc une démarche multi-acteurs visant à connaître les moyens de tous les acteurs concernés. Il ne se limite pas aux frontières des départements.

Si les services de secours et les forces de l’ordre sont, en premier lieu, concernés, les collectivités sont également des acteurs incontournables. Lors de l’expérimentation CoTRRiM du Sud-Est à laquelle AMARIS a participé, il en est ressorti que les communes sur lesquelles sont implantés des sites Seveso, ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant pour se préparer à toutes éventualités. En effet, elles sont des territoires sensibles où il est indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, non seulement issue d’un accident technologiques mais aussi d’actes malveillants et de phénomènes climatiques, chacun est prêt. Pour ce faire, il est indispensable, pour tous les acteurs d’un territoire, de revoir les modes d’intervention pour les faire évoluer, les adapter, apprendre à travailler ensemble et prendre en compte toutes les menaces et facettes d’une situation d’urgence et de crise.  

Rappel
Ces expérimentations CoTRRiM ont concerné les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et ont rendu leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.
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24/05/17

REX PARI Roussillon

1. Une différence importante entre le nombre de logements identifiés au démarrage et le nombre de logements traités.

De 121 à 81 logements – Sur les 121 logements concernés par les prescriptions de travaux, certains cas sont bloqués (décès, vente de logement, etc.) et des habitants ont refusé de participer au dispositif. Finalement, 81 foyers ont accepté que l’opérateur logement effectue une première visite de leur habitation.

De 81 à 62 logements – A la suite de cette visite, 62 foyers ont commandé un diagnostic infiltrométrie. Deux logements atteignent l’indice d’étanchéité sans travaux.

De 62 à 47 logements – 47 devis d’entreprises ont été reçus.

2. Le coût moyen des travaux est très largement inférieur à l’enveloppe de 20 000€.

Une dizaine de logements a été traitée. Il apparaît que le coût des travaux est largement inférieur à l’enveloppe de 20 000€ et au montant fixé dans la convention de financement (6 000 €/logement). En moyenne, il s’élève à 2 500 € pour le risque toxique et 3 800 € lorsqu’il est cumulé avec un effet surpression. A Roussillon, le règlement PPRT prévoit, en effet, que les travaux liés à la surpression sont recommandés sur l’ensemble du bâti et prescrits sur le local de protection.

3. Pour l’effet toxique, le principal problème est de réussir à mobiliser des artisans.

Pour rendre une pièce confinable, il est souvent nécessaire de réaliser une somme de petits travaux mobilisant ainsi plusieurs corps de métier. Il en ressort que le nombre d’artisans intéressés est faible (le tissu d’entreprises mobilisé est constitué d’artisans proches de leur base) et leur plan de charge est très rapidement complet.

A Marseille, alors même que l’opérateur logement impulse une dynamique soutenue à la démarche, la problématique est identique : le PARI est également bloqué dans son avancement par le plan de charges des entreprises.

Il est donc nécessaire de bien anticiper ces délais incompressibles (charge de travail des entreprises, délais de fabrication des fenêtres, etc.)

4. De nouvelles questions apparaissent…

Copropriété 
Outre la problématique des délais de prise de décision en assemblée générale de copropriétaires qui est déjà identifiée, dans ce PARI, l’entrée d’un immeuble doit être équipée d’un SAS. Ce SAS doit respecter d’autres règles tout particulièrement celles de l’accessibilité. Comment financer des travaux obligatoires qui engendrent d’autres travaux obligatoires ?

Crédit d’impôt
Comment mieux accompagner les riverains concernés à remplir correctement leur déclaration d’impôt ?

POST-PARI
Une fois le PARI achevé, comment gérer les situations qui seront débloquées ? Quelle mémoire gardée de l’expérimentation PARI pour gérer techniquement ce dossier jusqu’en 2022, date limite pour les habitants ?

30/03/17

Avance du crédit d’impôt : l’exemple de Bassens

C’est un problème sur lequel buttent tous les acteurs qui réfléchissent à la mise en place d’un accompagnement satisfaisant à proposer aux propriétaires ayant l’obligation de réaliser les travaux PPRT : l’avance du crédit d’impôt. Dans la mesure où les prescriptions de travaux sont mal vécues par les riverains des sites Seveso, il paraît injuste de leur demander de faire l’avance du crédit d’impôt. Dans le cadre du PARI de Bassens, un nouveau partenaire est entré dans le « jeu » pour proposer une solution. Il s’agit de Procivis-Gironde.

Procivis-Gironde est une SACICAP (société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété). Ces sociétés ont développé des missions sociales notamment des interventions financières adaptées pour les foyers exclus du parcours bancaire classique. Concrètement à Bassens, Procivis-Gironde a avancé les 40% du crédit d’impôt aux propriétaires occupants sous plafond de ressources du prêt à taux Zéro. C’est-à-dire tous les foyers concernés par les prescriptions de travaux excepté trois.

Cette aide a été encadrée dans la convention de financement des travaux. En effet, un article précise les modalités d’intervention et Procivis-Gironde était signataire aux côtés de l’Etat, les collectivités, les industriels. Ensuite, chaque propriétaire a signé une offre de prêt, sans intérêts ni frais de dossier ou de gestion. Après signature, les fonds sont débloqués et versés directement aux artisans. Le remboursement est réalisé par le propriétaire, en une seule fois, l’année suivant la réalisation des travaux. Les travaux ayant été réalisés en 2016, la majorité des remboursements seront effectués à partir de l’été 2017. Cette expérience n’a révélé aucune difficulté particulière ; elle suppose cependant un suivi rigoureux des dossiers par l’opérateur logement.

Progressivement, une solution nationale semble se construire et d’autres sites y ont déjà recours. Ainsi, une convention a été signée dans le cadre du PARI de Roussillon, des discussions ont abouti au Merlerault et à Caen. Le réseau Procivis, qui regroupe 53 SACICAP, pourrait participer à une grande partie des opérations. Il a d’ailleurs signé une convention avec l’Anah, en janvier 2017, dans laquelle la contribution du réseau à la mise en œuvre des PPRT est intégrée.

La réalisation des travaux PPRT a soulevé un ensemble de difficultés qui, depuis 2010, ont été levées une par une :
       > le financement initialement très insuffisants (15% de crédit d’impôt) = il est aujourd’hui de 90% (40% crédit d’impôt et 50% de subventions versées par les collectivités et les industriels) ;
       > la gestion complexe de fonds publics et privés = consignation par la Caisse des dépôts ;
       > la nécessité de mettre en place des dispositifs d’accompagnements = mobilisation des outils de l’Anah et du savoir-faire des opérateurs logements.

Le dernier point de blocage restait l’avance du crédit d’impôt. L’expérience de Bassens et celles menées sur d’autres sites rend optimiste. 

29/03/17

Traitement des équipements publics en zone PPRT

Approuvé en 2013, le PPRT de Grandpuits-Bailly-Carrois impacte le foyer rural de la commune. Cet équipement est situé dans la zone B2 du PPRT ; il est concerné par des prescriptions pour l’effet toxique et des recommandations pour les effets thermiques et de surpression. Cette salle communale d’environ 250 m2 peut accueillir 350 personnes. Étant l’unique équipement de la commune, elle est utilisée régulièrement et participe à la vie du village.

Pour répondre aux prescriptions liées à l’effet toxique, l’architecte du projet a proposé d’engager des travaux d’étanchéité à l’air du bâtiment et de rendre la salle confinable. Dans la mesure où le foyer rural doit, dans le même temps, répondre aux normes incendie, les services de sécurité incendie ont refusé un blocage des portes en cas d’alerte. Finalement, les propositions faites par l’architecte ont visé à répondre au mieux aux deux réglementations. La réflexion a été orientée vers l’information du public.

En cas d’alerte, le bâtiment est renseigné à l’extérieur et à l’intérieur. Des panneaux lumineux donnent les consignes à suivre. A l’intérieur de la salle, ils indiquent par exemple : « Alerte, ne pas ouvrir ». Un système automatique ferme les portes (sans les bloquer), le chauffage, les aérations. Ce dispositif peut être activé manuellement ou, à distance, par le maire de la commune. Les occupants de la salle sont informés, des consignes et des risques, lors de la remise du contrat de location. Ce dispositif d’information et de fermeture a été complété par des travaux d’isolation du plancher. Le sas d’entrée et les menuiseries ont été changés ; les vitrages anti-fragments résistent à la surpression.

Les travaux sur le foyer rural ont couté 208 100€ HT. Le financement a été assuré à 80% par l’État par le biais du contrat de plan État-Région (CPER) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER). En 2011, l’étude de vulnérabilité avait estimé à 60-75000 € les travaux pour les mesures prescrites et à 40- 60 000 € pour les mesures recommandées.

A proximité de ce foyer rural, les travaux ont débuté sur la piscine intercommunale et, cette fois-ci, ce sont les normes liées à l’accessibilité qui semblent difficiles à gérer avec les prescriptions PPRT…