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17/10/16

PPRT et activités économiques

plaquette

AMARIS et l’INERIS, en collaboration avec l’Agence Edel et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones « bleu » d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.

 

Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :
> un niveau de sensibilisation ;
> un niveau intermédiaire, pour passer à l’action, les informations fournies étant plus techniques ;
> un niveau expert destiné aux bureaux d’études et aux personnes ayant une bonne connaissance du risque industriel.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger
la plaquette qui correspond
à la partie 1 du document.

Le Résiguide est, quant à lui, en cours de finalisation et paraîtra prochainement.

 

Rappel – Le projet RESIRISK
Porté par l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet RESIRISK vise à produire des outils, notamment des guides, destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité de mettre en œuvre les PPRT.

Nous remercions l’ensemble des partenaires du projet :
Agence Edel, Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MEEM, ENTPE, Fédération SOLEN, FFB, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas).


15/04/16

Point d’étape – Site pilote de la Métropole de Lyon

1ere séquence Claudine Lacote au microEn décembre 2015, élus, chefs d’entreprises, techniciens des collectivités, services de l’État et experts engagés dans la démarche RESIRISK se sont retrouvés au cœur de la vallée de la Chimie pour un séminaire d’étape.

Les échanges ont porté sur deux zones :
> Saint-Genis-Laval/Chaponost : le PPRT a été approuvé en décembre 2014. Il impacte près de 90 entreprises, très variées (PME et PMI, ateliers, artisanats, services), comptant près de 1550 emplois. Comment accompagner ces entreprises?
> Neuville/Genay : le PPRT a été approuvé en novembre 2014. Deux entreprises (BASF Agri et COATEX) génèrent des risques thermiques, toxiques et de surpression. Un projet d’aménagement d’une future zone d’activités de 17 hectares est envisagé à proximité de ces entreprises Seveso seuil haut. Comment prendre en compte les contraintes PPRT dans le projet d’aménagement ?

Les témoignages, restitués dans ces actes, livrent les premières pistes de travail et posent les premiers jalons d’une réflexion qui se prolongera par l’édition des RésiGuides.

Télécharger la restitution de la journée du 17-12-2015


Les mesures organisationnelles

« Pour les biens autres que les logements, l’autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui le concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité ».

L’ Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques donne un cadre d’actions pour les propriétaires, gestionnaires ou responsables des activités de biens autres que les logements. Reste à déterminer ce que recouvrent les mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité.

Un guide pratique traitera des mesures dites « organisationnelles » et répondra aux questions suivantes : 

  • Quelles sont les principales actions à réaliser pour protéger les salariés ?
  • Faut-il protéger les bâtiments ou les personnes ?
  • Faut-il mettre en place une sirène interne pour alerter les salariés ?
  • Quelles sont les conséquences sur un bâtiment des effets et intensités identifiés dans le cadre du PPRT ?
  • Qui valide l’espace de mise à l’abri pressenti ?
  • Qui est responsable en cas de non réalisation d’actions de réduction de la vulnérabilité ?
  • Dans le cas d’un groupe, quid de l’équité entre les établissements secondaires quand l’un d’entre eux est exposé à des risques industriels ? Le groupe peut-il mettre à disposition des moyens (financiers, techniques, juridiques) spécifiques pour répondre aux obligations du chef d’établissement dont l’entreprise est exposée à des risques industriels majeurs ?

24/01/16

Aménager une zone d’activités future

Contexte

Les entreprises qui s’implantent dans des zones exposées à des risques industriels majeurs doivent suivre des prescriptions techniques qui peuvent donner lieu à des surcoûts constructifs. Les usages peuvent également être réglementés. Par ailleurs, les obligations en matière d’information préventive des populations doivent se traduire en actes afin que toute personne qui se trouve aux abords d’un site Seveso seuil haut puisse se mettre à l’abri en cas d’alerte.

Aujourd’hui, la plupart des zones d’activités pâtissent de décotes foncières et immobilières qui incitent à l’implantation de typologies d’entreprises inadaptées ou en inadéquation avec la gestion du risque industriel majeur.
Plus que le risque environnemental, ces zones courent le risque de décliner.

RESIRISK

SCHEMA N°2 - FONCTIONNEMENTL’un des enjeux de notre projet est de contribuer à faire évoluer une approche souvent standardisée des zones d’activités par les concepteurs et aménageurs.

La présence de risques pourrait permettre d’imaginer de nouvelles manière de concevoir et de gérer l’espace urbain exposé. Elle pourrait inciter les acteurs à apporter de nouvelles solutions, à définir de nouvelles cibles commerciales et de développement économique.

Ce postulat conduit à maîtriser l’urbanisation tout en construisant une nouvelle organisation de l’espace afin de répondre à la fois à des objectifs de limitation des enjeux, d’information préventive, de facilitation de la gestion de crise et retour à la normale. Cela conduit également à définir de nouveaux modes d’organisation mutualisés et rationalisés.

Un travail de fond a été réalisé avec le chef de projet urbain de Lyon Métropole dans le but de rédiger un cahier des charges adapté à la prise en compte des risques industriel dans le projet de la zone d’activités dite « En champagne« , située au nord de Lyon. 


24/01/16

Informer et former les salariés

20150921_134551Les chefs d’entreprises existantes, riveraines des sites Seveso seuil haut, ont  l’obligation d’informer leurs salariés sur les risques auxquels ils sont exposés. 
Mais aujourd’hui, ils ne savent pas comment faire.
Dans le cadre de RESIRISK, des outils sont en cours
de réalisation. Ils ont pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprises dans cette démarche d’information
. Nous travaillons  à partir des questions, remarques, etc. exprimées par les entreprises rencontrées.

Les entreprises participantes souhaitent que le ResiGuide à venir répondent aux questions suivantes :
>
Quels outils mettre en place dans les entreprises pour informer des salariés sur les risques industriels  (y compris aux nouvelles embauches, intérimaires, etc.) ?
> Quelle intégration de ces actions dans la formation professionnelle et dans les démarches de certification ?
> Quelle information du public dans le cas des ERP ?
> Faut-il créer un support d’information spécifique pour informer les salariés de l’existence des risques industriels majeurs ? Si oui, lequel ? Avec quelles informations?
> Que pourrait contenir un kit d’information à destination des salariés pour qu’ils se sentent concernés sans tomber dans le catastrophisme ?
> Comment gérer alerte et travailleurs isolés (grande amplitude horaire) ?
> Comment mutualiser la réflexion autour du DUER ?

Le ResiGuide, édité certainement sous forme de kit, sortira au printemps 2016. Il a pour objectif de fournir des réponses pratiques qui pourront aider les collectivités et les entreprises à mieux prévenir les risques industriels. 

 


23/01/16

Informer les entreprises

Il est nécessaire d’informer les entreprises concernées de l’existence du PPRT. Pour cela, les agents des collectivités en charge du développement économique, les chargés de mission des chambres consulaires, doivent disposer d’un bagage minimum pour s’approprier le PPRT et fournir une information compréhensible aux entreprises ou aux professionnels de l’immobilier. 

Le travail sur les sites pilotes de Saint-Genis-Laval/Chaponost, de Bassens, de Salaise-sur-Sanne a été mené en direct avec les agents des collectivités, les élus, les entreprises concernées. Il en ressort que la réglementation en vigueur est complexe et peu connue des acteurs économiques.  Elle a pourtant des impacts concrets sur le fonctionnement des entreprises.

Par ailleurs, nous avons repéré deux autres points à travailler pour répondre aux besoins. Les entreprises ont, en effet, exprimé le besoin de s’organiser collectivement au sein d’une même zone d’activités pour mettre en œuvre la réglementation. Quelle organisation imaginée ? De quels exemples peut-on s’inspirer ? Les collectivités, de leur côté, se demandent jusqu’où elles doivent aller.  La mise en œuvre des PPRT  est pour partie du ressort des collectivités. Les limites de cette intervention sont à définir. 

Un guide pratique à destination des collectivités est en cours de réalisation. 


08/01/16

Gouvernance de la sécurité

La gouvernance de la sécurité est un thème important dans la démarche RESIRISK. 

Il s’agit de favoriser la mise en place d’outils de mutualisation de moyens de secours et de sauvegarde dans les zones d’activités existantes ou futures lorsque cela est possible. Parmi ces outils, il peut s’agir de la création d’association ou de toute structure juridique facilitant l’achat groupé de matériels servant à réduire la vulnérabilité des personnes ou de production ou diffusion de documents d’information préventive. 

Cette thématique est au travail sur deux sites pilotes  : 

  • A Salaise-sur-Sanne : il s’agit de prendre en compte l’exemple du GIE OSIRIS pour identifier des actions de secours à mutualiser ; 
  • A Neuville-Genay : dans le cadre de l’urbanisation d’une zone d’activités future, il s’agit d’identifier les modes de gouvernance spécifiques pouvant être mis en place pour favoriser l’accueil d’entreprises, l’information des salariés, les formations conjointes, la mutualisation des moyens d’alerte, etc. 

 


21/12/15

Une évidence ?

yves-bleinIl est toujours étonnant de découvrir que quelque chose d’élémentaire ne l’est absolument pas. J’ai participé à une rencontre où, au fil des interventions, le même point revenait continuellement : l’importance de dialoguer et de travailler ensemble. Pourtant cela paraît logique et évident, n’est-ce pas ?

Le 17 décembre, j’ai, en effet, participé au point d’étape du travail réalisé sur les sites pilotes RESIRISK de la métropole de Lyon. Le projet RESIRISK, vous le savez, est un programme porté par notre association qui travaille sur la mise en œuvre des PPRT dans les zones d’activités économiques. Il vise à produire des outils pratiques destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité d’appliquer la réglementation.

Lors de cette restitution, nous avons commencé à entrevoir les premiers résultats. C’est une étape importante mais il paraît clair que le plus important n’est pas tant de produire des données techniques, il le faut bien évidemment, que de permettre, tout simplement, aux acteurs concernés d’être en capacité de travailler ensemble.

C’est un véritable enjeu. Ainsi, sur le site pilote de Neuville-Genay (où le PPRT est approuvé depuis 2014), RESIRISK est intervenu en appui de l’équipe chargée de travailler sur l’aménagement d’une zone d’activité future. Il en ressort que le projet initialement prévu a été complètement révisé. Faute d’outils et de moyens, va-t-on créer de nouvelles situations qui n’intègrent pas correctement notre connaissance actuelle des risques ?

Si les PPRT ne restent qu’une servitude de plus, ils ne peuvent être qu’un frein à la vie de nos territoires et ne permettront pas de prendre en compte sérieusement les risques. Les aménageurs, entrepreneurs, développeurs économiques, etc. doivent pouvoir travailler avec le paramètre PPRT. Si tel n’est pas le cas, nous pourrons parler d’échec d’une politique publique qui a fait travailler tant de spécialistes des risques depuis 2003. Finalement, avec RESIRISK, j’ai l’impression que nous touchons du doigt la réponse à la question cruciale : « comment intégrer les risques dans les politiques d’aménagement du territoire? »


01/12/15

Préconisations sur les usages

coatexLa prise en compte des risques industriels majeurs dans l’aménagement d’une zone d’activités peut conduire à réglementer les usages des voies de circulation par les piétons ou les automobiles. Cette réglementation peut être établie par le PPRT. 

Dans RESIRISK, l’étude menée sur la future zone d’activités de Neuville-Genay a permis de poser des principes d’aménagement concernant les usages. Il s’agit notamment de :

  • hiérarchiser les usages en fonction du degré de vulnérabilité des personnes et d’identifier les lieux générateurs d’usages ;
  • privilégier les parcours modes doux dans les espaces de moindre exposition au risque ;
  • limiter les temps de parcours modes doux entre différents espaces de mise à l’abri ; 
  • privilégier l’organisation des accès des activités en fonction d’un principe de moindre exposition au risque en protégeant le parcours parking/activité ;
  • positionner les lieux générateurs d’usages dans les espaces les moins exposés par le risque.

04/11/15

Resirisk – Séminaire de Bâle

Projet urbain et gestion des risques : l’exemple du projet DREILAND
Repenser un espace urbain avec des fonctions industrielles et la présence d’infrastructures vitales pour la Suisse et l’Europe ne peut s’improviser. Pris au départ comme un projet concernant uniquement la Suisse, la reconversion du port de Bâle, et de ses sites industriels, a rapidement concerné l’Allemagne et la France. Si la taille et le poids économique des communes (Huningue, Wall am Rhein, Bâle) diffèrent, chacune d’entre elles s’est engagée dans l’élaboration d’une stratégie urbaine à proposer à l’autre pour un dessin urbain commun.

Le projet DREILAND résulte notamment du besoin pour le port de Bâle de maintenir sa compétitivité au niveau européen. Le projet prévoit de créer un troisième bassin situé en « base arrière » par rapport au Rhin, une gare de triage avec un accès direct à l’autoroute qui relie à l’Allemagne à l’Italie. Ce projet s’entend à long terme (2025). Cette approche de la planification est possible car la Suisse dispose encore d’une administration très puissante capable de faire des « Master Plans ». Cette démarche nécessite des moyens importants qui n’existent quasiment plus en France. Le projet du Grand Paris est un projet équivalent.

Unique en Europe, ce projet témoigne de la manière dont une agglomération de 900 000 habitants repense collégialement son avenir. Au travers de cette expérience, deux constats sont possibles concernant la prise en compte des risques industriels. Si l’un des points de départ est l’accident majeur de Sandoz en 1986, cette cause est moins visible dans la manière dont le projet est géré aujourd’hui. Par ailleurs, les servitudes liées au risque (PPRT côté français ou servitude de distance côté suisse) ne freinent pas le développement urbain. La prise en compte des risques industriels se fait de manière négociée entre collectivités territoriales et groupes industriels.

Pour la réalisation du projet, un outil de gouvernance dédié a été mis en place (l’Eurodistrict tri national de Bâle, ETB), permettant aux élus et aux techniciens territoriaux, des communes de Huningue, Weil am Rhein, et au Canton de Bâle-Ville d’ajuster leurs points de vue. Ces partenaires ont signé en 2012 une convention de planification relative à la coopération en vue du développement de la zone des Trois Frontières, entre les ponts de Dreirosen et du Palmrain.

Leur projet est de créer de manière concertée, dans la décennie, huit nouveaux secteurs répartis sur les trois pays pour y développer l‘habitat, la recherche scientifique, l’activité pharmaceutique et les loisirs frontaliers. En effet, Bâle attire, chaque jour, 50 000 travailleurs frontaliers (dont les 2/3 sont français). Les questions relatives à la qualité de vie dans la zone frontalière sont devenues la priorité des élus. En 2013, l’équipe LIN a été chargée de développer un concept urbain à la suite d’un premier plan directeur du groupement d’architectes-urbanistes MVRDV-Josephy-Cabane.

En savoir + : www.3land.net  

Relation ville-industries à Bâle : un peu d’histoire
Au fil des siècles, Bâle, comme la plupart des villes européennes, reconsidère la place de l’industrie dans la ville.
Interview de Philippe CABANE, urbaniste et sociologue, co-auteur de la première proposition de scénario urbain pour Bâle dans le groupement MVRDV-Josephy-Cabane.

1. Quelles sont les étapes clés de l’évolution de la relation ville-industrie à Bâle ?
Classiquement, au Moyen Age, la ville de Bâle est protégée par une enceinte. Les sources de risques, à savoir les cimetières, sont reléguées au-delà de ce mur. Au 19e siècle, ce sont les abattoirs et les industries qui sont sources de danger. Au milieu du 19ème siècle, une première poussée urbaine conduit à la destruction des fortifications. La ville est en pleine expansion. L’industrie chimique s’étend au bord du Rhin tel que le site de Rosental (actuellement Syngenta, leader mondial de l’agro-industrie) où des colorants pour les textiles sont fabriqués.
Dans les années 1930, la ville s’organise et sépare ses fonctions : logements, commerces, industries, etc. La répartition sociale se fait selon la répartition des risques, avec la construction de quartiers ouvriers importants à proximité des usines.
Bien plus tard, en 1986, un incendie au sein de l’entreprise Sandoz fait prendre conscience aux Bâlois de leur exposition à un risque toxique. Le Rhin est très fortement pollué (2 tonnes de mercure déversé). Cet accident majeur intervient en pleine période de désindustrialisation dont les conséquences diffèrent selon les pays. Ce bagage historique, culturel et social est toujours présent aujourd’hui entre les Allemands, les Français et les Suisses. 

2. Quelles sont les caractéristiques urbaines du Campus Novartis ?
L’entreprise a développé un véritable Campus privé. Situé sur l’ancien site de l’entreprise Sandoz à la frontière avec la France, des filières « propres » telles que la recherche, le marketing ou le management (life science) se développent. Fort de sa position commerciale, le groupe Novartis, issu de la fusion de Sandoz et CIBA-GEIGY et leader mondial du vaccin (6% du marché mondial), est en capacité d’orienter les choix urbains qui les concernent.
Par exemple, un échange a eu lieu entre le groupe industriel et la ville de Bâle : le Campus a intégré une rue de la ville en échange d’une parcelle permettant aux Bâlois d’accéder au Rhin (projet de voie verte).
D’un point de vue social, le site est un quartier cloisonné, « un monde à part ». Au sein de cette « petite utopie urbaine », le pouvoir économique est représenté par une expression architecturale haut de gamme et une organisation sociale du travail basée sur l’accueil d’une communauté d’expatriés qui développe peu d’échanges avec la population bâloise et s’intègre peu. Plus de 10 000 personnes du monde entier travaillent sur ce Campus. Dotée d’un pourvoir d’achat considérable, cette « société parallèle » induit un risque de gentrification.
 

Une prise en compte des risques industriels majeurs différente de part et d’autre de la frontière
A Bâle, un plan impose des périmètres de protection autour des industries à risque, des infrastructures de transport et des canalisations. Ainsi, lorsque de nouveaux projets sont prévus dans ces zones, les différentes autorités se coordonnent pour prendre en compte les risques industriels. Par exemple, le nouveau musée d’histoire naturelle, situé à proximité des voies de transport de matières dangereuses, a donné lieu à des prescriptions techniques spécifiques, intégrées en amont par les architectes.

A Bâle, il n’y a pas de règles d’usage pour les espaces publics exposés à des risques industriels. C’est une logique de bon sens qui prime.
De manière générale, le rapport entre les autorités suisses et les citoyens est très différent. Les réglementations sont essentiellement cantonales et le citoyen est amené à prendre ses responsabilités. Les collectivités gèrent les problèmes de manière pragmatique. L’urbanisme est davantage négocié.

Pour Philippe Cabane, urbaniste-sociologue, « le risque est une définition politique : en Suisse, les nuisances sonores sont beaucoup plus contraignantes que la présence de risques industriels. Le projet DREILAND montre comment passer d’une logique de frontière, sur lesquelles sont installées tout ce que la ville ne veut pas, à une logique de centralité en créant un quartier tri-national qui intègre de fait des entreprises. Les frontières deviennent des zones à valoriser ».
 

Des outils au service de la coopération
En 2009, le projet de restructuration du port industriel de Bâle est envisagé. En 2010, le périmètre du projet s’étend au niveau tri-national et donne lieu à une convention signée entre les collectivités territoriales pour poser un cadre à la réalisation du projet DREILAND.

La coopération a un effet levier sur le plan financier.
Une instance de gouvernance dédiée au projet Dreiland aborde tous les domaines de la coopération transfrontalière. L’Eurodistrict tri-national de Bâle (ETB) est une association française loi 1901 née d’un projet interreg Franco-suisse. Il rassemble 27 élus qui se réunissent 4 fois par an. 25% sont français, 25% allemands et 50% suisses. Le pouvoir parlementaire est exercé dans un conseil consultatif qui se réunit également 4 fois par an.
L’existence d’un projet d’ensemble permet d’entrer en négociation avec des acteurs supra-locaux tels que la région Alsace, le département du Haut-Rhin. C’est la même chose côté allemand. Le projet comprend également différentes phases de réalisation afin de trouver des financements adaptés et des partenaires tels que Voie Navigable de France et la Caisse des Dépôts et Consignations.
La mise en place d’une stratégie politique tri-nationale claire facilite le travail avec les industries présentes sur le territoire dont Novartis. Les collectivités ont ainsi gagné en crédibilité en construisant un projet commun.
 
IBA BASEL : un outil d’appel à projet pour régions complexes
(source : www.3land.net)
Les expositions internationales d’architecture comptent parmi les instruments les plus efficaces en matière d’aménagement en Allemagne. Consacrées à l’origine à l’innovation et aux nouvelles formes d’habitat et de construction, elles se sont récemment focalisées sur la recherche de solutions d’avenir pour des régions complexes.
Avec l’IBA Basel 2020, l’exposition internationale d’architecture s’inscrit, pour la première fois au-delà des frontières nationales. Dépasser les frontières est le maître-mot de l’IBA Basel. Les territoires des 3 pays ne veulent plus se tourner le dos et souhaitent exploiter le potentiel commun de l’agglomération pour développer un espace de vie cohérent.
 

Voie verte dans le périmètre PPRT
Dans le cadre du projet DREILAND, un cheminement transfrontalier pour une mobilité douce reliera Bâle à la passerelle des Trois Pays via Huningue. Ce projet, porté par le conseil départemental du Haut-Rhin, maître d’ouvrage, le canton de Bâle-Ville et la ville de Huningue renforce les liens transfrontaliers au sein de l’agglomération et participe à la qualité de vie et à l’attractivité d’un bassin de vie aussi dynamique qu’atypique.

Cette voie passe au droit du site Seveso seuil haut BASF. De nombreuses discussions ont eu lieu avec l’État. A l’origine, les services de l’État refusaient le projet compte tenu des risques en présence. Mais au final, « il y a eu une volonté de tout le monde pour faire aboutir le projet de voie verte, autant de la part de l’État, de la commune et des industriels« , précise Dominique Bohly, responsable technique à BASF et adjoint au maire de Huningue

Dans le cadre de la procédure du PPRT, BASF a réduit le risque à la source en investissant plus d’1 M€. Les effets de surpression et thermique ont été limités par la réalisation d’un mur anti-déflagration construit spécialement pour réduire la vulnérabilité des piétons et des cyclistes et ainsi respecter le règlement du PPRT. Cela a alourdit sensiblement le coût de cette piste cyclable. Depuis, une réorganisation du site BASF a été envisagée et une partie de la production a été transférée sur d’autres usines en Allemagne. Le site dans sa nouvelle configuration ne présente plus de dangerosité importante. La partie BASF, classée Seveso seuil haut, ne sera plus présente à Huningue à partir de 2016. L’arrêté préfectoral sera mis à jour pour que le PPRT soit révisé.
 

Ce qu’ils ont retenu : 9 idées fortes
M. Jean-Pierre Turon, maire de Bassens
1
La situation transfrontalière a donné lieu à la création de l’Eurodistrict, structure de gouvernance supplémentaire aux instances territoriales déjà existantes. Cela amène chaque pays à se positionner et à ajuster des logiques de fonctionnement et des réglementations différentes en créant ainsi un véritable effet levier vis à vis des partenaires industriels et de la réglementation PPRT. C’est en s’appuyant sur ces différences qu’une certaine souplesse se met en place pour développer ce projet urbain unique en Europe.
2
Parmi les acteurs locaux, les grands groupes chimiques et pharmaceutiques, comme Novartis ou BASF, ont un poids considérable. Cela s’est révélé au travers de choix urbains amenant parfois des démarches de « ségrégations spatiales » liées à des aspects fiscaux compréhensibles (construction de parcs de stationnement et de terrains de sport côté Huningue par le groupe Novartis).
3
Concernant la réalisation de la voie verte qui traverse la zone PPRT de BASF, ce projet a finalement abouti à la délocalisation d’un certain nombre d’activités à risque et, par la même, à faire « tomber » la réglementation PPRT. Cela a été possible grâce à un financement privé très important.
Sandra Decelle-Lamothe, coordinatrice de RESIRISIK
4
Le rapport à l’espace et aux industries est différent entre la Suisse et la France. Des manifestations publiques et festives ont lieu, en été, au bord du Rhin, juste en face du site BASF ! L’impatience des citoyens à retrouver l’accès au fleuve pousse les industries à reconsidérer les risques générés par leur activité.
5
L’un des objectifs du séminaire était de valoriser la démarche d’appel à idées au service de la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire. Grâce à l’IBA Basel, les collectivités trouvent des ressources dans les domaines de l’architecture, du paysage, du design urbain au service d’une mutation foncière impliquant des sites industriels. C’est une manière pour les élus de « prendre du champ » et de traduire, en termes d’urbanisme et d’aménagement, un dessein politique où l’industrie trouve sa place parmi les autres fonctions urbaines.
6
A Bâle, les sites industriels et leurs mutations sont aussi vecteurs de créativité. La collectivité autorise l’utilisation temporaire de friches industrielles en reconversion qui deviennent des espaces de transition avec des installations artistiques et des modes de vie atypiques (autorisation de construire des baraquements sur un ancien site de stockage de fuel). Le séminaire a été pensé pour être une source d’inspiration pour les élus locaux afin que la gestion de la sécurité ne soit pas toujours orientée vers l’exercice d’une pression réglementaire sur l’usage des espaces publics.
Yves Blein, député du Rhône, maire de Feyzin, président d’AMARIS
7
Le paysage de Bâle est celui d’une ville marquée par l’industrie chimique et pharmaceutique. Quand on parle de la prise en compte du risque, on parle aussi d’autres risques industriels liés à des effets plus importants du fait des industries pétro-chimiques. Le rapport ville-industrie est peut être facilité ici car les sources de danger sont moindres.
8
La relation à l’entreprise est différente en Suisse. En France, la défiance prime. Pourtant, on peut être fière d’avoir des fleurons de l’industrie dans nos communes. Cette différence est peut-être liée à la manière dont est gérée la fiscalité : en Suisse, 60% des impôts sont négociés ! Cela crée forcément un rapport différent au contribuable.
9
L’enjeu est aussi d’arrêter de sur-réglementer les textes européens pour éviter de pénaliser la compétitivité de l’entreprise France. Dans l’espace transfrontalier, la spécificité française découle de la loi « risques » qui est une sur-réglementation.