Etude d’impact

01/12/15

Une étude d’impact est obligatoire si une opération d’aménagement risque d’être préjudiciable à l’environnement ou s’il s’agit d’un projet dont la liste est fixée par décret. Les projets soumis à étude étude d’impact sont ceux qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’objectif est d’identifier les risques que peuvent induire les projets d’aménagements sur l’environnement.

 

Référence