Mesures supplémentaires

Ce sont les mesures qui peuvent être envisagées, dans le cadre du PPRT, pour aller au-delà des  mesures complémentaires, lorsque leur coût est inférieur aux coûts qu’ils supporteraient en raison de la mise en œuvre des mesures foncières. Elles ont un impact économique sur le site industriel, et font donc l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la convention de financement des mesures du PPRT, afin de ne pas compromettre la viabilité économique de l’entreprise et les emplois liés.