Le terme ORSEC signifie organisation de la Réponse de sécurité Civile.
Le plan ORSEC est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile, au delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics et privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Chaque acteur doit s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne.
Textes de référence
- Circulaire du ministère de l’Intérieur du 26 mai 2015
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
- Décret d’application 2005-1156 sur le plan communal de sauvegarde
- Décret d’application 2005-1157 sur le plan Orsec
- Décret d’application 2005-1158 sur le plan particulier d’intervention du 13 septembre 2005