Ce guide décrit les différentes étapes de la procédure, sur la place et le rôle des collectivités, tout en fournissant à ces collectivités ou à leurs groupements des « documents types » qui peuvent être utilisés dans la mise en œuvre opérationnelle de ces procédures. Il est basé sur des textes réglementaires et des connaissances accumulées dans le suivi de procédures de délaissement liées à un PPRT.
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : mesuresfoncieres-pprt@developpement-durable.gouv.fr
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