La création des associations foncières urbaines de projet (AFUP) par l’article 163 de la loi ALUR, vise à conforter et à préciser des pratiques existantes, qui se réalisaient à travers des AFU libres (AFUL) ou des AFU autorisée (AFUA).
Une AFU de projet est une association foncière urbaine autorisée qui a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant une opération de remembrement et une opération d’aménagement (article L322-12 CU). Une AFUP constitue une déclinaison particulière des AFUA dont elle respecte le régime juridique.
La loi apporte deux innovations spécifiques aux AFUP de nature à faciliter la réalisation d’une opération d’aménagement, une fois effectué le remembrement d’un parcellaire dont la complexité et la configuration rendaient jusque-là impossible une urbanisation cohérente et adaptée : la possibilité pour la collectivité locale de délimiter des périmètres de projet et l’assouplissement des conditions de mise en œuvre d’une décision de distraction.
Dans le cadre de RESIRISK, nous étudions comment cet outil pourrait servir à mettre un cadre à des projets de renouvellement urbain situés en zone de risque. Le maire de Bassens, M. TURON, a été tout à fait intéressé par cet outil dont la mise en œuvre reste à creuser.
Monsieur Turon, maire de Bassens, et Sandra Decelle-Lamothe, pilote de RESIRISK, lors de la réunion du 23 avril.