La proposition de loi du député Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à en restreindre l’usage par les industriels vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Bien que fortement amoindrie par rapport au projet initial, cette loi permet d’interdire la fabrication, l’importation et l’exportation des PFAS dès 2026 pour certains produits de consommation (cosmétiques, farts, habillement) et pour tous produits textiles dès 2030. AMARIS se félicite de ces avancées, attendues dans la lutte contre la production et la diffusion de ces polluants éternels qui dégradent l’environnement et affectent la santé des salariés et des habitants.
Une prise en compte partielle
Cette loi est un premier pas sur une question de santé publique plus générale qui doit nécessairement être renforcée.
> Seules 20 molécules sont prises en compte dans la loi alors que les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de substances employées dans l’industrie et les produits de consommation depuis les années 1950.
> Les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont abordées dans cette loi.
Des collectivités démunies face aux contaminations sur leur territoire
« Nous appelons le gouvernement à mobiliser davantage de moyens pour que les collectivités puissent agir sur leurs territoires et protéger la santé des habitants, déclare Alban Bruneau, Président d’AMARIS. Dans cette perspective, nous interpellons également sur la nécessité de créer une instance nationale qui permette d’agir collectivement. Parallèlement, les industriels doivent se saisir de cette problématique en vue d’assurer un avenir durable aux activités industrielles sur nos territoires ».
Au-delà du problème de l’eau potable largement relié dans les médias, la contamination aux PFAS ouvre de nombreux questionnements pour les collectivités dans l’exercice de leurs compétences : assainissement, gestion des eaux pluviales, des déchets et du foncier contaminé, ou de la protection des populations à risque (crèches, écoles, etc.).
Les problèmes que les collectivités affrontent (ou devront affronter) sont nombreux. Pour prioriser leurs actions et dans un souci d’utilité publique, elles doivent s’appuyer sur une expertise au plus près du terrain. Aujourd’hui, outre le manque de moyens, c’est l’absence de connaissance qui paralyse les collectivités dans leur engagement. Face à des pollutions d’ampleur dont on ne mesure pas encore les impacts sanitaires et environnementaux, elles sont en tension entre des inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir.
Pour AMARIS, une question que ne se limite pas aux PFAS
Pour accompagner les collectivités, AMARIS a initié, en janvier 2022, un collectif de travail sur le sujet difficile et complexe des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En donnant la parole à celles et ceux qui sont confrontés au quotidien aux questions des habitants, l’objectif est de poser pour la première fois, un diagnostic des difficultés rencontrées : santé publique, pression citoyenne, compétences, etc.
Très vite, la question des PFAS s’est invitée dans les échanges et un premier constat s’est imposé : l’absence de politiques de prévention génère des actions curatives, très onéreuses, reposant essentiellement sur les collectivités.
Ce programme Collectivités et pollutions industrielles est piloté par AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen, la métropole de Lyon, la ville de Montreuil, la communauté urbaine du Havre et l’Ecole nationale des travaux publics. Une restitution de ces échanges est programmée courant 2025.