« La mesure alternative permet aux activités qui ont la possibilité de protéger les personnes par d’autres moyens (notamment organisationnels) de ne pas être obligées de partir. »
Nous aurions envie de pousser un grand soupir de soulagement… Enfin une définition compréhensible des mesures alternatives. Sans augurer de la possibilité d’application de telles mesures dans les PPRT de PACA, la DREAL PACA a choisi de présenter ainsi les mesures alternatives pour ensuite revenir sur cette procédure, ses délais, son financement, les questions techniques, la démarche et les outils (le Résiguide et le cahier des charges destiné aux entreprises souhaitant lancer une étude de faisabilité en cours d’élaboration).
Lors de cette rencontre, les questions de la salle ont porté sur un point de blocage, régulièrement soulevé, à savoir le financement de l’étude préalable. C’est, en effet, aux entreprises d’avancer le financement de cette étude qui leur est remboursé si la mesure alternative est acceptée. Le suivi de leur mise en œuvre, aucun contrôle n’étant prévu par la loi, a également été pointé. Cette carence rend ainsi difficile une capitalisation des retours d’expériences pour nourrir la réflexion…
Pour rappel, les mesures alternatives introduisent la possibilité, pour les responsables d’activités économiques situées en zones de mesures foncières, d’éviter l’expropriation ou le délaissement de leur site à condition de mettre en œuvre « une amélioration substantielle de la protection des personnes ». Le responsable d’activité économique, une fois fait son choix de s’inscrire dans cette procédure, propose la mesure alternative aux services de l’État. Si elle est validée, la mesure alternative est prescrite par arrêté préfectoral et est financée par la convention tripartite entre État, industriels et collectivités.