Glossaire
L'accident est un événement non désiré qui entraîne des dommages vis à vis des personnes, des biens, de l'environnement et de l'entreprise en général.
L'accident majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction des instances directement concernées.
Cette notion correspond à la probabilité qu’un phénomène accidentel produise en un lieu donné des effets d’une intensité donnée, au cours d'une période déterminée. Il peut être spatialisé et cartographié.
L’association désigne tout mode de travail collaboratif permettant à plusieurs acteurs de co-concevoir un projet ou une vision commune autour d’un projet.
L'usine AZF à Toulouse est tristement célèbre depuis 2001. L’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, le 21 septembre 2001, a entraîné la mort de 30 personnes et fait environ 2500 blessés. Cet accident a suscité une prise de conscience collective sur les risques d’origine industrielle qui a abouti au vote de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite "loi Bachelot".
Le Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI) est un service de l’État chargé de recenser l'ensemble des accidents industriels en France. Il est chargé de rassembler, de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques et d'enrichir la base A.R.I.A.
Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Boiling Liquid Expanding Vapor : Explosion de gaz en expansion provenant d'un liquide en ébullition.
Une augmentation de la température, le plus souvent causée par un incendie, fragilise le métal de la sphére de stockage. La sphère peut éclater sous l'effet de la pression interne. L'éclatement entraîne une projection de fragments, et la libération du gaz liquide qui est instantanément vaporisé. Si le gaz en question est inflammable, une boule de feu avec un rayonnement thermique intense peut se former. Les effets sont essentiellement des effets thermiques.
Le Boil Over, ou Boilover, est un phénomène explosif lié aux incendie d'hydrocarbures.
En présence d'un réservoir d'hydrocarbures en flamme, l'eau utilisée pour lutter contre l'incendie peut s'accumuler dans le réservoir. Du fait de la différence de densité, l'eau étant plus lourde que les hydrocarbures, elle tombe au fond du réservoir. La chaleur dégagée par l'incendie peut vaporiser l'eau, projetant des goutelettes d'hydrocarbures enflammées, sous la forme d'une boule de feu.
Bureau de recherche géologique et minière.
Cette notion fait référence à la rupture grave du fonctionnement d'une communauté, accompagnée d'importantes pertes humaines, matérielles ou environnementales.
Le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) regroupe depuis le 1er janvier 2014 :
- les 8 centres d'études techniques de l'équipement (Cete) ;
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) ;
- le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) ;
- le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).
La Charte Hygiène-Sécurité-Environnement est chargée de veiller à la sécurité du personnel, à sa formation en matière de prévention, aux respects des normes, et à la fiabilité des installations dans l'entreprise.
Les CHSCT sont les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Créés dans tous les sites ayant plus de 50 salariés, ils réunissent le directeur de l’établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail et éventuellement des experts ou l’inspecteur du travail. Leurs missions sont d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels, de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par des entreprises extérieures, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est une instance de concertation et de conseil. Il concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, etc.
Références
- Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004
- Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Dans la convention de financement des mesures foncières, les collectivités dite compétente sont les collectivités qui perçoivent tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET) dans le périmètre couvert par le PPRT.
La concertation regroupe l’ensemble des démarches permettant un échange contradictoire entre plusieurs acteurs.
En cas de pollution atmosphérique dangereuse pour la santé publique, le confinement consiste à se protéger dans un local peu perméable à l'air permettant ainsi d'attendre la fin du passage de la source du danger ou une évacuation sécurisée par les services de secours.
La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet. La consultation n'a pour autant pas de valeur légale, les remarsques ou contributions peuvent ne pas être prises en compte dans la décision finale.
Commandement des opérations de secours.
Contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces.
Référence
- Circulaire du ministère de l'Intérieur du 26 mai 2015
La Commission de Suivi de Site (ex : CLIC - Comité Local d'Information et de Concertation) est une instance créée par la loi risque du 30 juillet 2003. Les CSS visent à créer un cadre d’échange et d’information entre les différentes parties prenantes (administration, exploitant à l’origine du risque, collectivités, riverains, et salariés) autour des établissements classés Seveso seuil haut.
La culture du risque est l'état de connaissances des risques, des procédures d'alerte et des gestes à adopter en cas de risque.
Un danger est une situation, un produit, une pratique qui comporte un potentiel à causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement.
Direction départementale de l'équipement
Dans chaque département, un Dossier Départemental des Risques Majeurs est établi par le Préfet. Ce document s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale d’information préventive dont l’objectif est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Outre son rôle d’information, le DDRM contribue à la constitution d’une base de connaissance à l’échelon départemental.
Il contient les données nationales, régionales et départementales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Il comprend :
- La liste de l'ensemble des communes concernées
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans le département
- L'exposé risque par risque des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets
- Une cartographie des communes concernées risque par risque.
Référence
article R125-11 du Code de l’Environnement
Direction générale de la prévention des risques
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs est établi par le Maire. Ce document majeur de l’information préventive recense les risques auxquels la population est exposée, les mesures de prévention prises par la collectivité et les comportements à adopter en cas d’alerte.
L’obligation de réaliser un DICRIM s’impose aux communes figurant sur une liste arrêtée par le préfet. Il s’agit notamment des communes où existe un plan particulier d’intervention ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR).
Il contient quatre types d'informations :
- La connaissance des risques
- Les mesures prises par la commune
- Les mesures de sauvegarde
- Le plan d'affichage de ces consignes
Toute atteinte à la santé des personnes, aux biens ou à l'environnement est considéré comme un dommage.
Directeur des opérations de secours.
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement participent à l’élaboration du PPRT, en particulier à la définition du périmètre d’étude, à l’élaboration des cartes d’aléas et à la rédaction de la note de présentation.
Le droit de délaissement est le droit donné à un propriétaire foncier, dans certains périmètres et sous certaines conditions, de mettre en demeure une collectivité publique d'acquérir son bien immobilier.
Les effets de surpression résultent d'une onde de pression provoquée par une explosion.
L'effet domino est le fait qu'un phénomène accidentel d'une installation déclenche un second phénomène accidentel sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des conséquences. Dans le cadre d'un établissement Seveso, les effets dominos sont pris en compte dans la détermination des scénarios menant aux accidents.
Ces effets sont liés à la combustion d’une substance inflammable ou combustible. L'exposition à un flux thermique peut provoquer des brûlures à des degrés variables, en fonction de la distance à laquelle on se trouve.
Ces effets résultent d’un nuage provoqué par une fuite ou un dégagement de substances toxiques. L'inhalation d'une telle substance peut provoquer l'intoxication des individus exposés.
Personnes, biens, équipements, éléments du patrimoine culturel ou environnemental, pouvant être affectés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages.
L’enquête publique est l’étape qui marque la fin du processus d’élaboration des PPRT. Le PPRT est alors soumis aux remarques et aux questions du public. Les questions, soulevées par la population et recueillies par un commissaire enquêteur au cours de ses permanences et dans un registre mis à la disposition du public en mairie, sont prises en compte et doivent faire l’objet de réponses.
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires).
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, magasins, bibliothèques, écoles, restaurants, hôpitaux, gares les divers lieux de cultes, etc. qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires.
Une étude d'impact est obligatoire si une opération d'aménagement risque d'être préjudiciable à l'environnement ou s'il s'agit d'un projet dont la liste est fixée par décret. Les projets soumis à étude étude d'impact sont ceux qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’objectif est d'identifier les risques que peuvent induire les projets d'aménagements sur l’environnement.
Référence
C’est un élément clé de la politique de prévention. Document réalisé sous la responsabilité de l’exploitant d’un établissement industriel, il est obligatoire pour toute ICPE soumise à autorisation avec servitude.
L’étude de danger établit la liste des dangers potentiels que présente un site industriel, expose les conséquences et les effets d’un éventuel accident. Il précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement pour réduire la probabilité de survenue d’un accident.
L'expropriation consiste à déposséder quelqu'un de la propriété d'un bien, dans le but d'utilité publique. Les organismes pouvant procéder à l'expropriation sont : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics fonciers et les établissements publics d'aménagement, les sociétés d'économie mixte d'aménagement, les sociétés publiques locales d'aménagement, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et les organismes HLM.
La gestion de crise est l'ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en œuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend l'alerte, l'intervention coordonnée des secours et l'analyse rétrospective du déroulement et des effets.
Équivalent étranger : crisis management
La gestion des risques comprend l'évaluation des risques et leur analyse, ainsi que la mise en oeuvre de stratégies et d'actions spécifiques pour les contrôler, les réduire et les transférer.
La gestion des risques est antérieure à la gestion de crise, et a pour objectif de l'améliorer.
Le mot "gouvernance", d'origine anglaise, est un concept ancien, utilisé dans le domaine du management. Il réapparaît dans les années 80, comme préoccupation majeure dans le discours politique, en particulier dans les politiques de développement. Le concept de gouvernance s'est imposé depuis pour désigner l'ensemble des conditions dans lesquelles les plans d'actions sont réalisés, intégrant à la fois la légitimité du fonctionnement politique, les rapports avec l'administration et les relations entre l'institution et le reste de la société.
La gouvernance est un mode d'élaboration et de mise en œuvre de l'action publique qui se fonde sur :
- la prise en compte de la pluralité des acteurs ;
- un processus collectif de négociation et de légitimation.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Il existe 3 régions de classement :
- Déclaration (D) : ces installations représentent un risque jugé modeste sur l'environnement et la santé
- Enregistrement (E) : ces installations représentent des dangers ou inconvénients graves.
- Autorisation (A) : elles présentent un impact notable sur l'environnement et la santé. Les établissements « Seveso » sont des ICPE soumises à autorisation avec servitude (AS).
Plus d'informations
La directive européenne relative aux émissions européenne (IED) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par certaines installations industrielles et agricoles. Progressivement ces installations devront se mettre en conformité. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.
Le terme "industrie chimique" regroupe l'ensemble des activités qui produisent ou utilisent des produits chimiques en grande quantité. En effet, certaines entreprises utilisent en grandes quantités des produits chimiques pour la fabrication de produits non chimiques, comme le PVC.
L'industrie pétrolière correspond à l'ensemble des industries qui travaillent les produits pétroliers. Les raffineries en sont l'élément principal, mais d'autres industries utilisent, stockent ou transforment des produits pétroliers. La raffinerie constitue généralement le "premier maillon" de la chaîne.
L'INERIS, ou Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques, est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, et placé sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Il a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Le maire joue un rôle primordial dans l’information préventive de la population de sa commune. Il dispose d'une palette d'outils réglementaires pour remplir ses obligations : le DICRIM, l'affichage des consignes de sécurité, l'information communale périodique, etc.
Références
Le maître d'ouvrage est la personne porteuse du projet. Elle définit l'objectif du projet, le calendrier et le budget consacré à ce projet. Elle fait alors appel à un maître d'oeuvre pour le concrétiser.
Le maître d’œuvre est la personne chargée de la conception, puis de la conduite opérationnelle de travaux, généralement pour le compte d'un maître d'ouvrage.
La maîtrise de l'urbanisation autour des installations dangereuse est une composante essentielle de la prévention du risque industriel. L'objectif est d'éviter d'augmenter la densité de population autour des sites à risque. La maîtrise de l'urbanisation dépend de l’État et des collectivités.
Les principaux outils de maîtrise de l'urbanisation
- Le porter à connaissance (PAC)
- Les servitudes d'utilité publique (SUP)
- Le Projet d'intérêt général (PIG)
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) dont une des compétences est la prévention des risques.
Ce sont les mesures mises en œuvre par les industriels en amont de la démarche d’élaboration des PPRT afin de parvenir au niveau de risque le plus faible possible sans recourir à des mesures qui remettent en cause la viabilité économique du site.
Le PPRT peut délimiter des zones dans lesquelles des mesures foncières, tel que le droit de délaissement ou l’expropriation pour cause d’utilité publique, seront instaurées.
Ce sont les mesures qui peuvent être envisagées, dans le cadre du PPRT, pour aller au-delà des mesures complémentaires, lorsque leur coût est inférieur aux coûts qu’ils supporteraient en raison de la mise en œuvre des mesures foncières. Elles ont un impact économique sur le site industriel, et font donc l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la convention de financement des mesures du PPRT, afin de ne pas compromettre la viabilité économique de l’entreprise et les emplois liés.
Meilleures techniques disponibles. La commission européenne publie des documents de référence pour chacun des domaines d'activités visés par la directive IED.
Consulter
Issue du droit de l'environnement, cette notion évoque une liste. Elle renvoie principalement aux législations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à l'eau.
Le terme ORSEC signifie organisation de la Réponse de sécurité Civile.
Le plan ORSEC est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile, au delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics et privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Chaque acteur doit s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne.
Textes de référence
- Circulaire du ministère de l'Intérieur du 26 mai 2015
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
- Décret d'application 2005-1156 sur le plan communal de sauvegarde
- Décret d'application 2005-1157 sur le plan Orsec
- Décret d'application 2005-1158 sur le plan particulier d'intervention du 13 septembre 2005
Le Porter à connaissance (PAC) est le document dans lequel l’État informe les collectivités locales des éléments d'appréciation sur les risques technologiques dont il a connaissance, de façon à ce que ces dernières puissent prendre ces éléments en compte dans les documents d'urbanisme et les décisions qui relèvent de leur responsabilité.
Si les éléments connus ne sont pas suffisants, le préfet peut susciter des études dont il doit faire état dans le porter à connaissance. Lorsque les résultats de ces études sont disponibles, le préfet procède à une information complémentaire à destination des élus. A partir de ces PAC, les PLU des communes ont pu être modifiés pour définir des zones où des restrictions en matière d'occupation des sols ont été définies. A noter que le Porter à connaissance n'est pas une servitude d'utilité publique.
Poste de commandement communal
Poste de commandement opérationnel
Le maire élabore le Plan Communal de Sauvegarde (PCS.) qui organise la mobilisation
des ressources de la commune en cas d’événement de sécurité civile. Il est obligatoire pour certaines communes exposées à des risques majeurs localisés. Compte tenu de ses responsabilités quand à la gestion immédiate des situations d’urgence, il est dans l’intérêt de tous les maires d’établir un PCS.
Un Plan Communal de Sauvegarde est un plan d’action d’urgence et de coordination des moyens municipaux et extra-municipaux pour porter assistance aux populations en cas d’accident.
Référence
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde
Un phénomène est une libération de tout ou partie d'un potentiel de danger, la concrétisation d'un aléa, source potentielle de dommages.
Conduite, d'assez grand diamètre, pour le transport à grande distance de certains fluides, spécialement des carburants liquides tels que les hydrocarbures (oléoducs), du gaz naturel (gazoduc).
Les plans d'urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés.
Les plans d'urgence comprennent :
- les plans particulier d'intervention (PPI)
- les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes
- les plans de secours spécialisés liés à un risque défini.
Les plans d'urgence sont établis dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. La mise en œuvre d'un plan d'urgence ne fait pas obstacle au déclenchement d'un plan Orsec, si les circonstances le justifient.
Ce sont des dispositifs qui doivent permetre de répondre avec rapidité et efficacité à n'importe quelle situation de crise, de la manière la plus simple possible. Ils sont regroupés dans le plan Orsec.
Les personnes et organismes associés (POA) sont définies par l'article L515-22 du code de l'environnement.
Sont notamment associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques les exploitants des installations à l'origine du risque, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme ainsi que la commission de suivi de site créée en application de l'article L125-2-1.
Le préfet recueille leur avis sur le projet de plan, qui est ensuite soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.
Le plan de prévention des risques technologiques est approuvé par arrêté préfectoral.
Le Plan d'Opération Interne est à l'initiative de l’industriel. Il décrit les règles d'organisation, les moyens en place et disponibles sur un site industriel afin de minimiser les conséquences d'un éventuel accident majeur pour les personnes, les biens et l'environnement.
Le Plan Particulier d'Intervention est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites de l'établissement industriel. Le PPI détermine la stratégie d’intervention à adopter en cas d’accident pour assurer la protection des populations. Il prévoit la mobilisation des services de secours publics, de l’ensemble des services de l’État, des communes et acteurs privés (exploitant).
Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) concerne les établissements scolaires. Ce plan a pour objectif de mettre en place une organisation interne à l’établissement scolaire afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes en cas d’accident majeur externe à l’établissement.
Les écoles et les établissements scolaires doivent tous avoir élaboré un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
Les PPMS, même s'ils se distinguent des différents plans de secours, peuvent être articulés avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Une copie du PPMS est transmise au maire de la commune d'implantation. Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, une copie est également transmise à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement.
Référence
Pour assurer la protection des habitants, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques.
Cet outil doit permettre de réduire les risques à la source et renforcer la maîtrise de l’urbanisation aux abords des installations industrielles. Deux cas de figures sont prévus :
- dans les zones où le danger est jugé mortel, des mesures foncières (expropriation et délaissement) sont instaurées.
- dans les zones un peu plus éloignées du site, les habitants doivent faire des travaux de renforcement de leurs habitations afin de se protéger.
Le PPRT vaut servitude d'utilité publique dès son approbation. Cela peut affecter directement l'utilisation des sols et les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les plans d'occupation des sols (POS).
Le principe de précaution a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques potentiels, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes.
Lorsque le risque auquel est exposée une zone habitée est élevé, les collectivités locales peuvent disposer d’un droit de préemption, qui leur permet de remodeler le tissu urbain à moyen terme. Dans ce cadre, elles sont prioritaires sur les particuliers dans toutes les opérations de cession immobilière effectuées dans la zone.
La prévention des risques technologiques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impact d'un phénomène anthropique prévisible sur les personnes et les biens.
Elle est basée sur 4 piliers :
- la maîtrise du risque à la source
- la maîtrise de l'urbanisation
- la planification des secours
- l'information préventive.
Le principe pollueur-payeur (PPP) est un principe d'inspiration économique mis au point dans les années 70 par l'OCDE. Il tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l'auteur, soit en anticipant un dommage, soit en imputant des coûts liés à la dépollution. Le principe s'apparente donc au domaine de la fiscalité environnementale : taxe sur les déchets, sur l'épuration des eaux, etc. Mais il a des limites au niveau de la réparation des dommages : une marée noire ne peut être payée à son coût écologique réel, ni la destruction totale d'un écosystème, ni la disparition d'une espèce, pas plus que la mort ou l'empoisonnement de personnes par une pollution chimique.
Mesures visant à limiter l'étendue et/ou la gravité des conséquences d'un phénomène dangereux, sans en modifier la probabilité d'occurence.
Le plan de surveillance et d'intervention (PSI) mentionne les mesures de surveillance que le transporteur met en oeuvre pour s'assurer de l'intégrité de ces installations. Il détermine les moyens de secours prévus, par le transporteur en propre ou collectivement grâce à la mise en place de communautés de moyens, pour faire face aux différents scénarios possibles.
Toute action entreprise en vue de diminuer la probabilité et/ou les conséquences négatives associés à un risque participe à sa réduction.
La réserve communale de sécurité civile est une possibilité offerte par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 pour soutenir l'action des secouristes et des pompiers, en les dégageant de certaines missions de base (orientation des habitants, débroussaillement, etc.) pour mieux leur permettre de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.
Partant du constat qu’à chaque événement, des volontaires se manifestent, le législateur a décidé de leur offrir un statut et de les intégrer dans une démarche.
Toute personne souhaitant participer, à titre bénévole, à l'organisation des secours en cas de catastrophe naturelle ou industrielle dans sa commune peut demander à rejoindre la réserve communale de sécurité civile éventuellement mise en place par le maire.
La résilience est l'aptitude d'une organisation ou d'une société à se rétablir, voire à se renforcer, après une crise. La résilience est consolidée par la prévention et la culture du risque.
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et pouvant entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement. Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles, les industries chimiques et les industries pétrochimiques.
Les risques technologiques sont des risques majeurs engendrés par l'activité humaine. On recense quatre risques majeurs : le risque industriel, le risque nucléaire, les risques de rupture de barrage et le risque de transport de matières dangereuses. Le risque majeur est caractérisé par une faible fréquence et une forte gravité.
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) a pour but d’avertir les populations de tout événement de sécurité civile : catastrophes naturelles (inondations, séisme, etc.), technologiques (accident industriel, transport de matières dangereuses, etc.), hors attentats terroristes.
Le SAIP mobilise plusieurs moyens d'alerte mis en réseau de façon à assurer une mobilisation maximale des populations, ces moyens pouvant être activés concomitamment.
La sauvegarde de la population est une des obligations légales du Maire. Les actions de sauvegarde ont vocation à assurer l'alerte, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Cependant, il ne faut pas confondre sauvegarde et secours. La sauvegarde est réalisée par des acteurs non formés à intervenir en situation dangereuse (élus, agents communaux, réserve communale de sécurité civile, etc.)
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
Service départemental d'incendie et de secours.
Seveso est le nom d'une commune de Lombardie (Italie) qui a été victime d'un grave accident le 10 juillet 1976. Un nuage contenant de la dioxine s'est échappé d'un réacteur de l'usine chimique Icmesa, provoquant la mort de milliers d'animaux domestiques et la contamination d'environ 200 personnes (chloroacné, cancers et malformations fœtales).
Cet accident est à l'origine de la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 qui impose à tous les États membres d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. Les établissements qui font l'objet de cette directive sont nommés "établissements Seveso" ou "installations AS" (installations soumises à autorisation avec servitudes), conformément à l'article L.515-8 du Code de l'environnement.
Les établissements sont classés "Seveso" en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'ils accueillent. Il existe ainsi les "Seveso seuil bas" et les "Seveso seuil haut". Ces derniers font l'objet, en France, de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Les exploitants des établissements « AS » équivalents au « seuil Haut », ont l’obligation complémentaire de mettre en œuvre un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par les substances présentes dans leurs installations.
Service interministériel de défense et de protection civile.
Le signal d'alerte est un signal spécifique émis par une sirène et des messages qui annoncent qu'un danger est imminent. Il ne renseigne pas sur la nature du danger, car le même signal est émis dans toutes les situations d'urgence. Il avertit la population de la nécessité de s'abriter immédiatement et d'écouter Radio France. La fin de l'alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.
Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile.
La directive européenne Seveso distingue 2 types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité.
Un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles est une structure collégiale réunissant l'ensemble des partenaires concernés par les questions d'environnement industriel autour d'objectifs communs d'information, de concertation, d'évaluation et de proposition sur la prévention des risques et des pollutions d'origine industrielle.
Instituées par la loi du 22 juillet 1987, les servitudes d'utilité publique établissent des mesures de protection limitant l'utilisation des sols, et génèrent des consultations spécifiques lors de l'instruction des permis de construire. Elles sont annexées au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dans les zones à risques, elles sont imposées pour diminuer les populations exposées.
Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) est le transport de matières susceptibles d'entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement. Ces matières sont dangereuses en fonction de leurs propriétés chimiques et/ou physiques, ou par la nature des réactions qu'elles peuvent engendrer. Le transport peut s'effectuer par voies routières, ferroviaires, ou fluviales.
Unconfined Vapor Cloud Explosion : Explosion d'un nuage de gaz en milieu non confiné.
A la suite d'une fuite de gaz combustible, le mélange du gaz et de l'air peut former un nuage inflammable qui, à la rencontre avec une source d'allumage, peut exploser. Les effets produits sont essentiellement des effets de surpression.
La vulnérabilité exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.