« L’horizon s’éclaircit enfin pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Depuis plus de 3 ans, nous alertions les pouvoirs publics sur l’inadaptation des mesures des PPRT applicables aux entreprises et commerces et sur les conséquences désastreuses (fermeture, délocalisation, désertification, etc.) que cela pouvait engendrer sur ces activités et leur territoire ». Yves Blein, président d’AMARIS
Amaris se félicite de l’adoption, par le Sénat, d’un amendement qui vise à adapter les dispositions PPRT aux activités économiques. Les revendications d’Amaris ont été entendues et il sera désormais possible de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Les deux mesures envisagées
1. Permettre pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en œuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Le mode de financement tripartite (industriels à l’origine du risque, État, collectivités), jusque-là réservé aux mesures foncières, serait maintenu dans la limite du montant des mesures foncières évitées.
2. Assouplir les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines, afin de permettre le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, par exemple via des mesures organisationnelles.
Cette prise en compte différenciée des activités économiques dans le cadre des PPRT va enfin permettre aux entreprises d’appréhender plus sereinement la question de la réduction de leur exposition au risque.
Amaris remercie vivement, pour son action, Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, et pour leur soutien, Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification, et les sénateurs qui se sont mobilisés sur le sujet, particulièrement Michel Savin, Sénateur de l’Isère.