Équipements publics et PPRT

CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités et des publics qui les fréquente est très diverse. Les usagers peuvent être réguliers ou non. Ces équipements sont généralement étroitement liés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, il est souvent difficile de les déplacer pour des raisons foncières et financières.

LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

En partenariat avec les Métropoles de Lyon et Rouen, les villes de Salaise-sur-Sanne et de la Rochelle, le CEREMA, la Banque des territoires, la DGPR, AMARIS travaille sur cette question pour aboutir à outil d’aide à la décision à destination des collectivités. L’association a retenu le CEREMA pour étudier 8 équipements aux fonctions et aux publics différents. L’approche du CEREMA se fonde sur la gestion du patrimoine immobilier (GPI), à laquelle il a intégré les risques industriels. Cette approche permet de considérer l’état général du parc immobilier et de ses usages, au regard des différentes règlementations, afin d’en proposer une vision globale pour une gestion à court, moyen et long terme. Les enseignements tirés aboutiront à un outil généralisable à toutes les collectivités, à destination des élus et techniciens. Au-delà de réponses techniques, le guide méthodologique s’intéresse à d’autres aspects des équipements publics :

Des questions techniques : Comment arbitrer entre le financement de travaux de mises aux normes, la relocalisation ou la fermeture de l’équipement ? Par la suite, comment prioriser les travaux ? Comment arbitrer en cas de règlementations contradictoires ? Et simplement, par où commencer ?

Des questions juridiques : jusqu’où va la responsabilité du maire dans la mise en sécurité des visiteurs de l’équipement ? Quelles sont les responsabilités administratives ? A partir de quand peut-être engagée la responsabilité pénale de l’élu ?

Des questions financières : comment financer la mise aux normes des équipements publics exposés à des risques industriels et technologiques ? Vers quels dispositifs d’aide se tourner ? Dans quelle mesure est-il possible d’allier des rénovations destinées à la prévention des risques industriels avec une amélioration du bâti ?

Un jour de mariage, à la mairie de Feyzin. Alors que des invités sont réunis dans la salle commune en présence du maire, les sirènes d’alerte se déclenchent. Paniqués, les jeunes mariés et les invités tentent de sortir de la salle, dans un défilé de costumes fête et de chapeaux à fleurs. C’est en fait l’alerte du site Seveso riverain qui vient de se déclencher, signalant un accident. Le confinement serait la consigne à suivre dans ce cas, à condition bien sûr que les convives sachent où se diriger, et que les menuiseries soient suffisamment solides pour résister… Si la mise en sécurité des personnes passe par différentes mesures (mesures organisationnelles, réduction de la vulnérabilité), la question pour les élus demeure cependant : par où commencer ?

Différents facteurs font de la mairie un lieu stratégique en cas d’accident. C’est le point névralgique de la gestion de crise, il est donc fondamental que le maire puisse continuer à assurer son rôle en déclenchant le PCS de la commune, afin de piloter la crise et de faciliter le retour à la normale. C’est également un établissement recevant du public avec des pics de fréquentation lors des mariages.

A Feyzin, le pré-diagnostic réalisé par le CEREMA, via la méthode de gestion du patrimoine immobilier, a mis en lumière l’état de vulnérabilité du bâtiment, au regard des risques mais aussi de la réglementation énergétique. Parce qu’elle accueille quotidiennement des salariés, mais aussi un public externe en sa qualité d’ERP, la mairie doit être mise aux normes. Concernant les mesures de protection du bâti, le pré-diagnostic a fait apparaître que plusieurs types de travaux sur les vitres et les éléments non structurants (cloisons légères, suspensions, faux plafonds, etc. du bâtiment) peuvent être envisagés. Le renouvellement total des fenêtres, la solution la plus onéreuse, permettrait de répondre simultanément aux deux objectifs de performance du bâti et à la mise en sécurité des personnes.

La stratégie de la mairie peut alors consister à mettre en œuvre ces travaux en les étalant dans le temps, et en priorisant les interventions sur les espaces les plus critiques : les locaux de gestion de crise et les pièces occupées en permanence par des employés. Rénovés à l’occasion de travaux de maintenance, ces espaces pourront servir rapidement de locaux de confinement pour le personnel de la mairie. A l’occasion d’une rénovation énergétique lourde du bâtiment, des mesures pourront être prises afin d’augmenter peu à peu le nombre de salles de confinement, afin d’accueillir les visiteurs présents lors des mariages. Dans l’immédiat, l’élaboration d’un plan opérationnel de gestion de crise, accompagné d’exercices fréquents et réguliers sera la première étape de la stratégie de mise en sécurité des personnes.

Les élus n’ont pas encore arrêté leur choix, mais cet exemple illustre la possibilité de concilier des impératifs de sécurité des personnes avec des stratégies de valorisation du patrimoine bâti, créant des synergies inattendues.