Le Tribunal administratif de Rennes, par jugement du 28 Juin 2013, a annulé le PPRT autour de l’établissement BJ 75 à Redon (35), approuvé le 25 Février 2011. Cette décision fait suite à un recours déposé le 26 Avril 2011, par l’association « Riverains de BJ 75 » composée d’une quarantaine de membres.
Les motifs retenus
- L’absence des avis des personnes et organismes associés (POA) dans le dossier d’enquête publique.
- L’avis du commissaire enquêteur a souligné le caractère insuffisant de la concertation.
- Le bilan de la concertation figurant dans la note de présentation du PPRT, se limite à un rappel des réunions organisées.
Ce PPRT, qui ne comportait pas de mesures foncières, avait reçu un avis défavorable de la commune de Redon.