Zone FAI surpression : recommandations ou prescriptions ?

19/10/13

Dans un premier temps, le Ministère de l’Écologie avait imposé des recommandations de travaux dans ces zones Fai surpression. Aujourd’hui, une évolution de doctrine tend à transformer ces recommandations en prescriptions de travaux.

BAOAinsi au niveau local, certaines DREAL appliquent le guide méthodologique qui précise : « les prescriptions sont obligatoires pour les constructions futures, pour les constructions existantes elles étaient recommandées ». Dans d’autres cas, c’est la note de 2008 qui est appliquée. Pour mémoire, dans cette note de décembre 2008 intitulée Éléments de précision sur les stratégies de réduction de la vulnérabilité du bâti dans l’élaboration des PPRT, il est indiqué qu’il n’y a pas d’investigation en zone faible car il n’y a pas de prescription avec un « cas particulier pour la surpression ». Dans ce cas précis, « il parait judicieux de prescrire un objectif de résistance des ouvertures vitrées et de la toiture dans ces zones, afin de protéger la vie des personnes, etc. » Ce sujet « zone Fai : prescriptions ou recommandations ? » donne parfois lieu à des débats au niveau local. Dans les réunions de POA, il est parfois demandé de rendre un avis par vote.

Exemples de PPRT
Prescriptions   
Givors, Vern-sur-Seiche, Donges, Châteauneuf les Martigues, Serpaize-Villette-de-Vienne
Recommandations
Port-Jérôme, Grandpuits, Carling, Gargenville, Viriat

Pour information, les travaux en zone d’effet surpression d’intensité 20-50 mbar sont décrits dans un livret intitulé Renforcement des fenêtres dans la zone des effets de surpression d’intensité