Sur cette thématique,
27/10/14
Travaux PPRT : une deuxième vague d’expérimentations
« Tous les riverains doivent disposer d’un accompagnement en partenariat avec l’Anah. »
19/10/14
Exonération de taxe foncière
Une commune peut-elle exonérer de taxe foncière les habitants concernés par des prescriptions de travaux ?
23/09/14
PARI de Lespinasse
Le dispositif concerne 11 maisons individuelles, toutes impactées par un effet surpression (Fai, M, M+).
19/10/13
Zone FAI surpression : recommandations ou prescriptions ?
Concernant l’effet suppression en zone Fai (20-50 mbar), un changement de doctrine est intervenu depuis la parution du guide méthodologique.
25/12/12
Responsabilité
Le ministère de la Justice répond sur la responsabilité qui incombe aux propriétaires d’un bâti situé dans un périmètre PPRT.